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Commune de Viry-Châtillon

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-04 Avis de marché
2018-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: Com2317
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret n Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Le présent marché concerne des services d'impression (magazines, affiches, papier à en-tête, etc.). Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par accord-cadre unique. Conformément à l'article 12-i-1° du décret n Il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 91178
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.viry-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr 📧
Téléphone: +33 169126212 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 170-348888
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons, accompagnés de leurs fiches techniques, définis à l'article 16 du règlement de consultation. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle. Les critères de jugement des offres indiqués s'entendent en points et non en pourcentage (voir article 21 du règlement de consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret n
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
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Le présent marché concerne des services d'impression (magazines, affiches, papier à en-tête, etc.).
Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par accord-cadre unique.
Conformément à l'article 12-i-1° du décret n
Il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé à compter du 1.1.2018 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2018 inclus.
Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit:
— du 1.1.2019 au 31.12.2019 inclus,
— du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus,
— du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon 91170, Viry-Châtillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions environnementales:
Conformément à l'article 6 du décret relatif aux marchés publics, le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d'exécutions suivantes: en application de l'article 38-i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 7 du CCAG, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental.
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Les performances en matière de protection de l'environnement sont définies dans l'offre technique du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910687900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon: Direction de la communication - Arlette Riboty
Téléphone: +33 169126218 📞
Courrier électronique: a.riboty@viry-chatillon.fr 📧
Fax: +33 169126110 📠
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon : Service marchés publics - Thérèse Honore
Téléphone: +33 169126232 📞
Courrier électronique: t.honore@viry-chatillon.fr 📧
Fax: +33 169126494 📠

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons, accompagnés de leurs fiches techniques, définis à l'article 16 du règlement de consultation.
La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
Les critères de jugement des offres indiqués s'entendent en points et non en pourcentage (voir article 21 du règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
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À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du Code de justice administrative;
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente-et-unième(31
Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
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Source: OJS 2017/S 170-348888 (2017-09-04)
Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Le présent marché concerne des services d'impression (magazines, affiches, papier à en-tête, etc.). Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par accord-cadre unique. Conformément à l'article 12-i-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur public décide de ne pas allotir le marché, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il n'est pas exig.
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la république

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031169
Se réfère à l'avis: 2017/S 170-348888
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le marché est passé à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit : — du 1.1.2019 au 31.12.2019 inclus, — du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus, — du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus. Les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante, pour la période d'exécution initiale (du 1.1.2018 au 31.12.2018) et pour la/les période(s) d'exécution(s) ultérieur(s), en cas de reconduction(s): — montant minimum annuel en Euro(s) (HT) : 80 000, — montant maximum annuel en Euro(s) (HT) : 200 000.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Chatillon 91170 Viry-Chatillon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit :
— du 1.1.2019 au 31.12.2019 inclus,
— du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus,
— du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus.
Les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante, pour la période d'exécution initiale (du 1.1.2018 au 31.12.2018) et pour la/les période(s) d'exécution(s) ultérieur(s), en cas de reconduction(s):
— montant minimum annuel en Euro(s) (HT) : 80 000,
— montant maximum annuel en Euro(s) (HT) : 200 000.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du Code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
Afficher plus
1) d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du Code de justice administrative,
2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31
Source: OJS 2018/S 015-031169 (2018-01-19)
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Région:
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