Impression de documents de communication

Commune de Petite-Ile

Il s'agit d'impression de documents de communication pour la ville de Petite-Île. La consultation porte sur 3 lots. Ils donneront lieu à la conclusion d'un accord cadre à bon de commande avec montant maximum. Ils suivent les dispositions des articles 78 et 79 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Petite-Ile

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2017-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Petite-Île
Adresse postale: 192 rue Mahé de Labourdonnais
Code postal: 97429
Commune postale: Petite-Île
Contact
Adresse Internet: http://www.petite-ile.re 🌏
Courrier électronique: marches@petite-ile.re 📧
Téléphone: +262 262567979 📞
Fax: +262 262568968 📠
URL des documents: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257118
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

A) L'heure limite définie ci-dessus est l'heure locale. B) Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com C) Les offres seront transmises par l'un des moyens suivants: 1) soit par courrier recommandé avec accusé de réception comportant l'objet de la consultation, l'intitulé du ou des lot (s) concerné (s) ainsi que la mention « ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » à l'adresse suivante: Mairie de Petite-Île, Service des marchés — 192 rue Mahé de Labourdonnais, BP 28 — 97429 Petite-Île, 2) soit par dépôt du dossier comportant l'objet de la consultation, l'intitulé du ou des lot (s) concerné (s) ainsi que la mention « ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » contre récépissé à l'adresse indiquée au paragraphe précédent. — de 7:30 à 16:00, du lundi au jeudi sauf jours fériés; — de 7:30 à 15:00, le vendredi sauf jours fériés. 3) soit par voie électronique sur le site Internet suivant: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression de journaux et bulletins municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour l'impression de journaux et bulletins municipaux pour la ville de Petite-Île. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 30 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux fois pour une période d'un an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31.12.2020.

Intitulé du lot: Impression de documents de communication sur supports divers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour l'impression de documents de communication sur supports divers pour la ville de Petite-Île. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression d'affiches grands formats et pose des affiches et des bâches 4*3m
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit d'impression d'un accord-cadre à bons de commande pour l'impression d'affiches grands formats et pose des affiches et des bâches 4*3 m pour la ville de Petite-Île. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 EUR HT.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31.12.2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Petite-Île.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou équivalent).

* Les documents relatifs aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement.

* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

* Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés public;

Situation économique et financière:

* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

* Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

* Présentation d'une liste des principales fournitures ou services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2020.

A) L'heure limite définie ci-dessus est l'heure locale.

B) Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com

C) Les offres seront transmises par l'un des moyens suivants:

1) soit par courrier recommandé avec accusé de réception comportant l'objet de la consultation, l'intitulé du ou des lot (s) concerné (s) ainsi que la mention « ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » à l'adresse suivante:

Mairie de Petite-Île, Service des marchés — 192 rue Mahé de Labourdonnais, BP 28 — 97429 Petite-Île,

2) soit par dépôt du dossier comportant l'objet de la consultation, l'intitulé du ou des lot (s) concerné (s) ainsi que la mention « ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » contre récépissé à l'adresse indiquée au paragraphe précédent.

— de 7:30 à 16:00, du lundi au jeudi sauf jours fériés;

— de 7:30 à 15:00, le vendredi sauf jours fériés.

3) soit par voie électronique sur le site Internet suivant: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 2629246360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 2629246362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel (L 551-1 du code de justice administrative): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 126-257118 (2017-06-30)

Avis d'attribution de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'impression de documents de communication pour la ville de Petite-Île. La consultation porte sur 3 lots. Ils donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bon de commande avec montant maximum. Ils suivent les dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Petite Île

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503558
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-257118
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les montants définis dans le présent avis d'attribution sont des montant d'évaluation sur 3 ans. Ces montants ne sont qu'indicatifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour l'impression de…

… journaux et bulletins municipaux pour la ville de Petite-Île. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 30 000 EUR (HT).

… documents de communication sur supports divers pour la ville de Petite-Île. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Impression d'affiches grands formats et pose des affiches et des bâches 4 x 3 m
Brève description:

Il s'agit d'impression d'un accord-cadre à bons de commande pour l'impression d'affiches grands formats et pose des affiches et des bâches 4x3 m pour la ville de Petite-Île. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (L.551-1 du Code de justice administrative): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (art L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 242-503558 (2017-12-13)

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