Hébergement des publics du centre national de formation

Office national des forêts

Le présent accord-cadre a pour objet l'hébergement des publics (stagiaires, intervenants, membres de jury...) convoqués à des actions de formation (et/ou épreuves de concours) organisées par le centre national de formation de l'office national des forêts, situé à Villers-lès-Nancy (54600). L'accord-cadre sera attribué à 6 titulaires et les bons de commandes attribués selon la méthode dite «en cascade des moins disant» définie ci-après, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. La méthode dite «en cascade des moins disant» consiste en le fait de contacter en premier lieu le titulaire dont l'offre a été considérée la moins disante, puis de s'adresser au second titulaire moins disant uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation, puis de s'adresser au troisième titulaire moins disant si le deuxième n'a pas la capacité de réaliser la prestation, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-09 Avis de marché
2018-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie
Numéro de référence: 2017-9245-008
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'hébergement des publics (stagiaires, intervenants, membres de jury...) convoqués à des actions de formation (et/ou épreuves de concours) organisées par le centre national de formation de l'office national des forêts, situé à Villers-lès-Nancy (54600). L'accord-cadre sera attribué à 6 titulaires et les bons de commandes attribués selon la méthode dite «en cascade des moins disant» définie ci-après, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. La méthode dite «en cascade des moins disant» consiste en le fait de contacter en premier lieu le titulaire dont l'offre a été considérée la moins disante, puis de s'adresser au second titulaire moins disant uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation, puis de s'adresser au troisième titulaire moins disant si le deuxième n'a pas la capacité de réaliser la prestation, etc.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des forêts
Adresse postale: 8 allée de Longchamp
Code postal: 54600
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.onf.fr 🌏
Courrier électronique: sg-p@onf.fr 📧
Téléphone: +33 0383204027 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351873&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-402825
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Pour l'analyse de la valeur technique de l'offre, les sous-critères suivants seront notés: Les sous critères d'analyse sont: — qualité de l'offre d'hébergement: 50 points, — proximité du CNF et facilité d'accès: 35 points, — démarche de protection de l'environnement: 15 points. Négociation: après un premier classement des offres, l'ONF se réserve la possibilité de procéder à des négociations avec les soumissionnaires ayant une chance objective de remporter le marché. La négociation sera engagée avec les candidats dont les offres à l'ouverture des plis sont susceptibles de répondre au mieux aux besoins du pouvoir adjudicateur. Le but de cette négociation est de ne pas alourdir inutilement la procédure, ni de pénaliser inutilement des concurrents ayant remis une offre initiale techniquement et / ou financièrement non compétitive.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
La prestation doit comporter la mise à disposition de chambre individuelle ou d'appartement meublé (avec douche ou bain et WC privatifs, TV, accès internet) et un petit déjeuner.
Pour les arrivées tardives ou le week-end, le prestataire devra prévoir un accès à la chambre.
Les formations se déroulent habituellement sur une période d'environ 42 semaines (mi-janvier à début-juillet et fin-août à mi-décembre).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du présent accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible dans les mêmes termes 3 fois un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. Il reste tenu par son engagement pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 48 mois maximum.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Lettre de candidature (DC1).
Déclaration de candidature (DC2).
Les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature tels que décrits dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard des éléments du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 66204311600018
Contact
Point de contact: Monsieur Romaric Pierrel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=197037&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351873&orgAcronyme=b4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Office National des Forêts
Point de contact: Centre national de formation ONF
Téléphone: +33 0383234007 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=197037&orgAcronyme=b4n 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=197037&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour l'analyse de la valeur technique de l'offre, les sous-critères suivants seront notés:
Les sous critères d'analyse sont:
— qualité de l'offre d'hébergement: 50 points,
— proximité du CNF et facilité d'accès: 35 points,
— démarche de protection de l'environnement: 15 points.
Négociation: après un premier classement des offres, l'ONF se réserve la possibilité de procéder à des négociations avec les soumissionnaires ayant une chance objective de remporter le marché.
La négociation sera engagée avec les candidats dont les offres à l'ouverture des plis sont susceptibles de répondre au mieux aux besoins du pouvoir adjudicateur.
Le but de cette négociation est de ne pas alourdir inutilement la procédure, ni de pénaliser inutilement des concurrents ayant remis une offre initiale techniquement et / ou financièrement non compétitive.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2017/S 196-402825 (2017-10-09)
Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'hébergement des publics (stagiaires, intervenants, membres de jury…) convoqués à des actions de formation (et/ou épreuves de concours) organisées par le centre national de formation de l'office national des forêts, situé à Villers-lès-Nancy (54600). L'accord-cadre sera attribué à 6 titulaires et les bons de commandes attribués selon la méthode dite «en cascade des moins disant» définie ci-après, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. La méthode dite «en cascade des moins disant» consiste en le fait de contacter en premier lieu le titulaire dont l'offre a été considérée la moins disante, puis de s'adresser au second titulaire moins disant uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation, puis de s'adresser au troisième titulaire moins disant si le deuxième n'a pas la capacité de réaliser la prestation, etc.
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Valeur totale du marché: 486 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 383204027 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026430
Se réfère à l'avis: 2017/S 196-402825
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation doit comporter la mise à disposition de chambre individuelle ou d'appartement meublé (avec douche ou bain et WC privatifs, TV, accès internet) et un petit déjeuner. Pour les arrivées tardives ou le week-end, le prestataire devra prévoir un accès à la chambre. Les formations se déroulent habituellement sur une période d'environ 42 semaines (mi-janvier à début-juillet et fin-août à mi-décembre).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-12 📅
2017-01-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 383174343 📞
Source: OJS 2018/S 013-026430 (2018-01-17)