Hébergement des mineurs non accompagnés et prestations associées
Conseil général des Deux-Sèvres
Hébergement des mineurs non accompagnés et prestations associées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-17 | Avis de marché |
| 2017-09-18 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement hôtelier
Brève description: Hébergement des mineurs non accompagnés et prestations associées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement hôtelier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement hôtelier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg79.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 516432144 📠
URL des documents: http://www.deux-sevres.com 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279012
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Numéro du lot: 1
Brève description: Niort Centre.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée: 1 an à compter du 1.1.2018, reconductible 1 fois pour la même durée.
Informations complémentaires:
Brève description: Niort Nord (Saint Rémy - Sciecq).
Numéro du lot: 3
Brève description: Niort Sud (Bessines).
Numéro du lot: 4
Brève description: Niort Nord Est (Chauray - Échiré).
Numéro du lot: 5
Brève description: Niort Sud Est (Vouillé — Aiffres).
Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.deux-sevres.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Département des Deux-Sèvres
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 136-279012 (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement hôtelier
Brève description: Hébergement des mineurs non accompagnés et prestations associées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement hôtelier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement hôtelier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg79.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 516432144 📠
URL des documents: http://www.deux-sevres.com 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279012
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Estimation prévisionnelle par période: 20 mineurs non accompagnés par lot sur la période du marché.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Numéro du lot: 1
Brève description: Niort Centre.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée: 1 an à compter du 1.1.2018, reconductible 1 fois pour la même durée.
Informations complémentaires:
Estimation prévisionnelle par période: 20 mineurs non accompagnés par lot sur la période du marché.
Numéro du lot: 2
Brève description: Niort Nord (Saint Rémy - Sciecq).
Numéro du lot: 3
Brève description: Niort Sud (Bessines).
Numéro du lot: 4
Brève description: Niort Nord Est (Chauray - Échiré).
Numéro du lot: 5
Brève description: Niort Sud Est (Vouillé — Aiffres).
Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.deux-sevres.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Département des Deux-Sèvres
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum, passé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article 28 du décret relatif aux marchés publics.
Les critères de sélection des candidatures sont fixés dans le règlement de la consultation, en conformité avec l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.deux-sevres.com.
La réponse en ligne via le formulaire «Mps» est obligatoire si vous disposez d'un numéro de SIRET. Si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET, il utilisera le dispositif classique de réponse dématérialisée.
Le financement est assuré par le Département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables par ajustement. Application des articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 136-279012 (2017-07-17)
Informations complémentaires (2017-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-375693
Se réfère à l'avis: 2017/S 136-279012
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2017/S 183-375693 (2017-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-375693
Se réfère à l'avis: 2017/S 136-279012
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2017/S 183-375693 (2017-09-18)
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