Harnachements au profit du régiment de cavalerie au profit de la Garde Républicaine

Saelsi

Acquisition de harnachements au profit du régiment de cavalerie au profit de la Garde Républicaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-08 Avis de marché
2018-01-11 Informations complémentaires
2018-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Selles d'équitation
Numéro de référence: Harnachements_garde_republicaine
Brève description:
Acquisition de harnachements au profit du régiment de cavalerie au profit de la Garde Républicaine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Selles d'équitation 📦
Code CPV supplémentaire: Selles d'équitation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351567&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351567&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date limite de soumission: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-448544
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est mono attributaire, pour une durée de 4 ans. Il est conclu sans quantités minimales ni maximales. Les quantités estimatives sur 4 ans pour le lot 1 sont de 50 harnachements de dressage. Le CCAG applicable est celui des marchés de fournitures courantes et services, approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 215 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Harnachement de dressage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 «Harnachement de dressage» est composé de 8 postes:
Poste 1: une selle de dressage et son moyen de protection
Poste 2: une sangle
Poste 3: une paire d'étrivières
Poste 4: une paire d'étriers
Poste 5: une bride
Poste 6: un mors
Poste 7: deux tapis de selle
Poste 8: Pack complet harnachement de dressage
L'harnachement de dressage est utilisé lors d'exercices ou de reprises d'entrainement et de compétition de dressage. Ce dernier est employé environ 4 à 6h/jour et 5 jours sur 7.
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à bons de commande est mono attributaire, pour une durée de 4 ans.
Il est conclu sans quantités minimales ni maximales. Les quantités estimatives sur 4 ans pour le lot 1 sont de 50 harnachements de dressage.
Le CCAG applicable est celui des marchés de fournitures courantes et services, approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
Intitulé du lot: Harnachement mixte
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 «Harnachement mixte» est composé de 8 postes:
Poste 1: une selle mixte et son moyen de protection
Poste 5: un filet
Poste 7: 2 tapis de selle
poste 8: Pack complet harnachement mixte
L'harnachement mixte est utilisé au travail de détente des chevaux pour différentes disciplines équestres.il est employé environ 4 à 6 heures par jour et 5 jours sur 7.
Valeur estimée hors TVA: 464 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il est conclu sans quantités minimales ni maximales. Les quantités estimatives sur 4 ans pour le lot 2 sont de 200 harnachements mixte.
Intitulé du lot: Harnachement de sécurité publique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 «Harnachement de sécurité publique» est composé de 10 postes:
Poste 1: une selle de sécurité publique et son moyen de protection
Poste 2: la paire de sacoches
Poste 3: la sacoche de commandement
Poste 4: une sangle
Poste 5: une paire d'étrivières
Poste 6: une paire d'étriers
Poste 7: un filet
Poste 8: un mors
Poste 9: 2 tapis de selle
Poste 10: Pack complet harnachement sécurité publique
L'harnachement de sécurité publique est employée lors de missions de sécurité publique à cheval, environ 4 à 8 h par jours, 6 jours sur 7 par tout temps climatique.
Valeur estimée hors TVA: 566 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il est conclu sans quantités minimales ni maximales. Les quantités estimatives sur 4 ans pour le lot 3 sont de 200 harnachements de sécurité publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats seront sélectionnés conformément aux articles 50,55 et 68 du décret nº 2016-360, au regard des informations fournies à l'appui de leur candidature telles que listées aux rubriques III.1.1 à III.1.3 du présent avis. Chaque candidat doit ainsi produire l'ensemble des justificatifs et preuves attendues:
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— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé Dc1);
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— la lettre de candidature, imprimé Dc1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Le document « Déclaration du candidat », imprimé Dc2 ci-joint, peut-être utilisé.
Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Le document « Déclaration du candidat », imprimé DC 2 ci-joint, peut-être utilisé.
À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du lot considéré.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351567&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place)
À l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation:
— par voie dématérialisée via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr» ;
— par voie postale (Lar) à adresser à: ministère de l'intérieur / service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / sous-direction de l'achat / bureau des marchés publics / place Beauvau -75800 Paris Cedex 08,
— ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé; Les plis sont remis de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur / service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / sous-direction de l'achat / bureau des marchés publics / immeuble Garance / 18 rue des Pyrénées / 75 020 Paris. Les offres doivent être envoyées prioritairement par voie dématérialisée via la Plate-Forme des achats de l'état (place). À défaut, elles peuvent faire l'objet d'un envoi par voie postale ou d'un dépôt sur place contre récépissé.
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Conformément au règlement de la consultation, les échantillons devront être déposés, avant l'heure et date limites, à l'adresse suivante:
Garde Républicaine — etat major soutien finances
bureau des soutiens opérationnels — sections matériels
caserne Vérines
12 place de la République
75010 Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594446 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).
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Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative.
Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 216-448544 (2017-11-08)
Informations complémentaires (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de harnachements au profit du régiment de cavalerie au profit de la Garde républicaine
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date limite de soumission: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-015858
Se réfère à l'avis: 2017/S 216-448544
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2018/S 009-015858 (2018-01-11)
Avis d'attribution de marché (2018-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 985377.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-02 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-485153
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— poste 1: une selle de dressage et son moyen de protection,
— poste 2: une sangle,
— poste 3: une paire d'étrivières,
— poste 4: une paire d'étriers,
— poste 5: une bride,
— poste 6: un mors,
— poste 7: 2 tapis de selle,
— poste 8: pack complet harnachement de dressage l'harnachement de dressage est utilisé lors d'exercices ou de reprises d'entrainement et de compétition de dressage.
Ce dernier est employé environ 4 à 6 h/jour et 5 jours sur 7.
— poste 1: une selle mixte et son moyen de protection,
— poste 5: un filet,
— poste 8: pack complet harnachement mixte l'harnachement mixte est utilisé au travail de détente des chevaux pour différentes disciplines équestres.
Il est employé environ 4 à 6 heures par jour et 5 jours sur 7.
— poste 1: une selle de sécurité publique et son moyen de protection,
— poste 2: la paire de sacoches,
— poste 3: la sacoche de commandement,
— poste 4: une sangle,
— poste 5: une paire d'étrivières,
— poste 6: une paire d'étriers,
— poste 7: un filet,
— poste 8: un mors,
— poste 9: 2 tapis de selle,
— poste 10: pack complet harnachement sécurité publique l'harnachement de sécurité publique est employée lors de missions de sécurité publique à cheval, environ 4 à 8 h par jours, 6 jours sur 7 par tout temps climatique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Nom: Antares Distribution
Adresse postale: ZI de l'Ormeau de Pied, 34 rue des Fougères
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546936973 📞
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Antares Sellier
Téléphone: +33 546934999 📞
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Nom: Atelier du Bourrelier
Adresse postale: 3 rue Albéric Clément, ZAC de La Colline
Commune postale: Dordives
Code postal: 45680
Téléphone: +33 238927385 📞
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: il est possible d'exercer:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),
— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
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— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Source: OJS 2018/S 212-485153 (2018-11-02)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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