Groupement de commandes: travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et prive des departements des yvelines et des hauts-de-seine

Conseil général Hauts-de-Seine

Groupement de commandes: travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et prive des departements des yvelines et des hauts-de-seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-17	Avis de marché
2018-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: 2017-695
Brève description:

Groupement de commandes: travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et prive des departements des yvelines et des hauts-de-seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bld Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: cloyen@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290335&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290335&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date limite de soumission: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Date de début: 2018-03-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Date de début: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415015
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Pour le Département des Yvelines: Montant minimum de 10 000 euro(s) HT Montant maximum de 700 000 euro(s) Ht Pour l'etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine: Montant minimum de 10 000 euro(s) HT Montant maximum de 600 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — secteur Rural:
Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur Rural: Le Département des Yvelines aura à sa charge les dépenses d'investissement sur les secteurs Vallée de Seine et Sud du département des Yvelines — voir cartes jointes au Dce.

O L'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine aura à sa charge les dépenses de fonctionnement sur les secteurs Vallée de Seine et Sud du département des Yvelines voir cartes jointes au DCE.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale qui débute à la date de notification du présent marché et qui s'achèvera au 31 décembre 2018. Les périodes de reconduction débuteront au 1 janvier et s'achèveront au 31 décembre de chaque année de reconduction. Le marché peut être reconduit par reconduction expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Pour le Département des Yvelines:

Montant minimum de 10 000 euro(s) HT Montant maximum de 700 000 euro(s) Ht

Pour l'etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine:

Montant minimum de 10 000 euro(s) HT Montant maximum de 600 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Secteur Urbain
Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur Urbain Le Département des Hauts-De-Seine aura à sa charge les dépenses d'investissement sur l'ensemble du département des Hauts-De-Seine (secteur Stu92 voir carte jointe au Dce).

O Le Département des Yvelines aura à sa charge les dépenses d'investissement sur le secteur Est du département des Yvelines (secteur Stu78 voir carte jointe au Dce).

Ol'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine aura à sa charge les dépenses de fonctionnement sur les secteurs Est du département des Yvelines et sur l'ensemble du département des Hauts-De-Seine (secteurs Stu78 et Stu92 voir carte jointe au Dce).

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale qui débute le 24 juillet 2018 et qui s'achèvera le 31 décembre 2018. Les périodes de reconduction débuteront au 1 janvier et s'achèveront au 31 décembre de chaque année de reconduction. Le marché peut être reconduit par reconduction expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Pour Département des Yvelines:

Montant minimum de 10 000 euro(s) HT

Montant maximum de 400 000 euro(s) HT

Montant minimum de 20 000 euro(s) Ht

Montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT

Pour le Département des Hauts-De-Seine:

Montant minimum de 50 000 euro(s) HT

Montant maximum de 4 000 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1) dûment complétée.

Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);

Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que: le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— Présentation d'une liste des principaux travaux, objet du contrat effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— les certifications et qualifications.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Fntp 3712 et 3713.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le Département des Hauts-De-Seine, le Département des Yvelines et l'etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38-1 du décret 2016-360 du 27 mars sur le Fondement de l'ordonnance 23015-899 du 23 Juillet 2015 relatif aux Marchés Publics en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour le lot 1 — secteur Rural Le nombre d'heures d'insertion global que le titulaire s'engage à honorer pour le présent marché est de 176 heures. Cette clause s'applique sur l'ensemble du lot no1, tout pouvoir adjudicateur confondu. Pour le lot 2 — secteur Urbain Le nombre d'heures d'insertion global que le titulaire s'engage à honorer pour le présent marché est de 315 heures. Cette clause s'applique sur l'ensemble du lot no2, tout pouvoir adjudicateur confondu.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement Public Interdepartemental Yvelines/Hauts-de-Seine
Adresse postale: 4 Avenue Morane Saulnier
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
Adresse Internet: https://www.yvelines.fr/ 🌏
: http://www.epi78-92.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290335&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Lors de la fin des présents marchés.

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes en application de la convention constitutive du groupement de commandes. Chacun des membres de ce groupement de commandes exécute pour sa part.

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Le Département des Hauts-De-Seine a été désigné coordonnateur du groupement de commande.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le coordonnateur du groupement de commande est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est conjoint, il se verra contraint de designer son mandataire comme solidaire.

Il n'est pas interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 202-415015 (2017-10-17)

Avis d'attribution de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes: travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine.

Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. des Hauts-de-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-073388
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-415015
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 13.2.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — secteur rural
Brève description:

Secteur rural: le département des Yvelines aura à sa charge les dépenses d'investissement sur les secteurs vallée de Seine-et-Sud du département des Yvelines — voir cartes jointes au DCE. L'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine aura à sa charge les dépenses de fonctionnement sur les secteurs vallée de Seine-et-Sud du département des Yvelines voir cartes jointes au DCE.

Informations complémentaires: Le marché a été notifié le 13.2.2018.
Intitulé du lot: Secteur urbain
Brève description:

Secteur urbain le département des Hauts-de-Seine aura à sa charge les dépenses d'investissement sur l'ensemble du département des Hauts-de-Seine (secteur Stu92 voir carte jointe au DCE). Le département des Yvelines aura à sa charge les dépenses d'investissement sur le secteur est du département des Yvelines (secteur Stu78 voir carte jointe au DCE). L'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine aura à sa charge les dépenses de fonctionnement sur les secteurs est du département des Yvelines et sur l'ensemble du département des Hauts-de-Seine (secteurs Stu78 et Stu92 voir carte jointe au DCE).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine
Adresse postale: 4 avenue Morane Saulnier
Commune postale: Vélizy-Villacoublay

Référence
Informations complémentaires

— pour le lot 1: secteur rural: le marché est conclu pour une période initiale qui débute à la date de notification du présent marché et qui s'achèvera au 31.12.2018. Les périodes de reconduction débuteront au 1 janvier et s'achèveront au 31 décembre de chaque année de reconduction,

— pour le lot 2: secteur urbain le marché est conclu pour une période initiale qui débute le 24.7.2018 et qui s'achèvera le 31.12.2018. Les périodes de reconduction débuteront au 1 janvier et s'achèveront au 31 décembre de chaque année de reconduction.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande dans les limites suivantes:

— pour le lot 1: secteur rural: ce lot concerne 2 pouvoirs adjudicateurs.

Concernant les prestations relevant de la part…

… du département des Yvelines: montant minimum de 10 000 EUR HT. Montant maximum de 700 000 EUR HT.

… de l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine: montant minimum de 10 000 EUR HT. Montant maximum de 600 000 EUR HT,

— pour le lot 2: secteur urbain: ce lot concerne 3 pouvoirs adjudicateurs.

Concernant les prestations relevant de la part…

… du département des Yvelines: montant minimum de 10 000 EUR HT. Montant maximum de 400 000 EUR HT.

… de l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine: montant minimum de 20 000 EUR HT. Montant maximum de 1 500 000 EUR HT.

… du département des Hauts-de-Seine: montant minimum de 50 000 EUR HT. Montant maximum de 4 000 000 EUR HT. Pour les 2 lots, les montants sont identiques pour toutes les périodes de reconductions.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 034-073388 (2018-02-15)

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