Groupement de commandes pour la production d'une orthophotographie numérique sur la région Hauts-De-France

Région Hauts-de-France

Production d'une orthophotographie numérique sur la région Hauts-De-France. Cette consultation fait l'objet d'une procédure conjointe. Il s'agit d'un groupement de commande dont les membres sont l'etat, le Département de la Somme, le Département de l'oise, le Département de l'aisne, l'etablissement Public Foncier du Nord — pas de Calais au titre de la PPIGE et la Région Hauts-De-France (coordonnateur).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration, de copie et de retouche de photographies
Brève description:
Production d'une orthophotographie numérique sur la région Hauts-De-France. Cette consultation fait l'objet d'une procédure conjointe. Il s'agit d'un groupement de commande dont les membres sont l'etat, le Département de la Somme, le Département de l'oise, le Département de l'aisne, l'etablissement Public Foncier du Nord — pas de Calais au titre de la PPIGE et la Région Hauts-De-France (coordonnateur).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration, de copie et de retouche de photographies 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration, de copie et de retouche de photographies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 15 mail Albert 1er, Cedex 1, BP 2616
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: contactachatpublic@hautsdefrance.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274706
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes (cf art 2-4 du Rc) :Variante 1: Création et intégration d'un Modèle Numérique d'elévation par corrélation d'images.variante 2 (prestation supplémentaire éventuelle):fourniture des images TIFF dallées 20 et 50 cm en projection Mercator Sphérique (EPSG 3857) .Variante 3 (prestation supplémentaire éventuelle) :Génération d'une mosaïque régionale à 20 cm en RVB et IRC .Prestations réglées par un prix global forfaitaire .Prix révisables semestriellement. Avance de 10.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds Publics/ Ressources propres / Fonds européens (Feder). Le décret 2016-360 du 25 mars 2016 et l'ordonnance no 2015-899 du 23 Juillet 2015 relatifs aux marchés publics sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr .Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: https://marchespublics.hautsdefrance.fr.Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h,avec la mention:ne pas ouvrir par le service courrier:aoo 2017.126 Groupement de commandes pour la production d'une orthophotographie numérique sur la région Hauts-De-France.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les offres pourront etre déposées sur le site de Lille ou d'amiens (cf art 6-1 du Rc) La durée du contrat est de 18 mois. Le délai d'exécution prévisionnel est fixé conformément au CCTP du mois d'octobre 2017 à Juin 2018. renseignement(s) administratif(s et technique(s): voir art 8.1 du RC. Numéro de la consultation: 2017.126.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Estimation du marché: 133 300 ¿Ht.
Durée de l'accord: 18 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lille 59000 Adresse du coordonnateur du groupement (ne pas tenir compte de l'adresse reprise dans la rubrique I-1) Région Hauts-De-France, 151, Avenue du Président Hoover, 59555 LILLE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Pertinence des propositions contenues dans la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Les compétences prof. des membres de l'équipe dédiée à la mission (CV) ainsi que son organisation et la complémentarité de ses membres
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais d'exécution jugé sur la base du calendrier remis dans le mémoire technique
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Commune postale: Lille
Code postal: 59555
Courrier électronique: dematnpdc@hautsdefrance.fr 📧
Pays: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes (cf art 2-4 du Rc) :Variante 1: Création et intégration d'un Modèle Numérique d'elévation par corrélation d'images.variante 2 (prestation supplémentaire éventuelle):fourniture des images TIFF dallées 20 et 50 cm en projection Mercator Sphérique (EPSG 3857) .Variante 3 (prestation supplémentaire éventuelle) :Génération d'une mosaïque régionale à 20 cm en RVB et IRC .Prestations réglées par un prix global forfaitaire .Prix révisables semestriellement. Avance de 10.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds Publics/ Ressources propres / Fonds européens (Feder).
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Le décret 2016-360 du 25 mars 2016 et l'ordonnance no 2015-899 du 23 Juillet 2015 relatifs aux marchés publics sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr .Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: https://marchespublics.hautsdefrance.fr.Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h,avec la mention:ne pas ouvrir par le service courrier:aoo 2017.126 Groupement de commandes pour la production d'une orthophotographie numérique sur la région Hauts-De-France.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les offres pourront etre déposées sur le site de Lille ou d'amiens (cf art 6-1 du Rc) La durée du contrat est de 18 mois. Le délai d'exécution prévisionnel est fixé conformément au CCTP du mois d'octobre 2017 à Juin 2018.
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renseignement(s) administratif(s et technique(s): voir art 8.1 du RC. Numéro de la consultation: 2017.126.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant etre exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 134-274706 (2017-07-11)
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