Groupement de commandes pour l'enlèvement et l'élimination des déchets des centres hospitaliers de Rouffach et de Pfastatt
Centre hospitalier de Rouffach
Groupement de commandes pour l'enlèvement et l'élimination des déchets des centres hospitaliers de Rouffach et de Pfastatt.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-07 | Avis de marché |
| 2017-11-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rouffach
Adresse postale: 27 rue du 4ème RSM
Code postal: 68250
Commune postale: Rouffach
Contact
Adresse Internet: http://www.ch.rouffach.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-rouffach.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356553
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers du centre hospitalier de Rouffach et transport jusqu'au centre de traitement
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description:
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets industriels banals (DIB) pour le centre hospitalier de Rouffach
Numéro du lot: 03
Brève description:
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins (DASRI) pour le centre hospitalier de Rouffach
Numéro du lot: 04
Brève description:
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement du verre pour le centre hospitalier de Rouffach
Numéro du lot: 05
Brève description:
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des gravats pour le centre hospitalier de Rouffach
Numéro du lot: 06
Brève description:
Numéro du lot: 07
Brève description:
Numéro du lot: 08
Brève description:
Intitulé du lot: Collecte des bio-déchets pour le centre hospitalier de Pfastatt et transport jusqu'au centre de traitement
Numéro du lot: 09
Brève description:
Numéro du lot: 10
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Pfastatt
Adresse postale: 1 rue Henri Haeffely
Commune postale: Pfastatt
Code postal: 68120
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ch-roufach.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 174-356553 (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Groupement de commandes pour l'enlèvement et l'élimination des déchets des centres hospitaliers de Rouffach et de Pfastatt.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rouffach
Adresse postale: 27 rue du 4ème RSM
Code postal: 68250
Commune postale: Rouffach
Contact
Adresse Internet: http://www.ch.rouffach.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-rouffach.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356553
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Accord cadre sur la base d'un appel d'offres ouvert pour les lots 1, 2 et 8 (article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et articles 33,43, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et sur la base d'un marché à procédure adaptée pour les lots 3,4,5,6,7,9 et 10 (article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et articles 27 et 34-i 1°b) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Pour les lots passés en procédure adaptée (lots 3,4,5,6,7,9, et 10), le coordonnateur du groupement se réserve la possibilité de négocier.
L'accord cadre est conclu sous forme de bons de commande portant sur des montants minimum et maximum annuels, par application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Visite sur site:
Les candidats désirant soumissionner pourront procéder à une visite sur site, mais cette visite n'est pas obligatoire.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers du centre hospitalier de Rouffach et transport jusqu'au centre de traitement
Numéro du lot: 01
Brève description:
Collecte des déchets ménagers du centre hospitalier de Rouffach et transport jusqu'au centre de traitement.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Première période de 12 mois du 1.1.2018 au 31.12.2018, reconductible pour trois nouvelles périodes de 12 mois, par reconduction expresse, soit jusqu'au 31.12.2021.
Intitulé du lot: Collecte des bio-déchets pour le centre hospitalier de Rouffach et transport jusqu'au centre de traitement
Numéro du lot: 02
Brève description:
Collecte des bio-déchets pour le centre hospitalier de Rouffach et transport jusqu'au centre de traitement.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets industriels banals (DIB) pour le centre hospitalier de Rouffach
Numéro du lot: 03
Brève description:
Collecte, transport et traitement des déchets industriels banals (DIB) pour le centre hospitalier de Rouffach.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins (DASRI) pour le centre hospitalier de Rouffach
Numéro du lot: 04
Brève description:
Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins (DASRI) pour le centre hospitalier de Rouffach.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement du verre pour le centre hospitalier de Rouffach
Numéro du lot: 05
Brève description:
Collecte, transport et traitement du verre pour le centre hospitalier de Rouffach.
Valeur estimée hors TVA: 4 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des gravats pour le centre hospitalier de Rouffach
Numéro du lot: 06
Brève description:
Collecte, transport et traitement des gravats pour le centre hospitalier de Rouffach.
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement du papier et du carton pour le centre hospitalier de Rouffach
Numéro du lot: 07
Brève description:
Collecte, transport et traitement du papier et du carton pour le centre hospitalier de Rouffach.
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers du centre hospitalier de Pfastatt et transport jusqu'au centre de traitement
Numéro du lot: 08
Brève description:
Collecte des déchets ménagers du centre hospitalier de Pfastatt et transport jusqu'au centre de traitement.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des bio-déchets pour le centre hospitalier de Pfastatt et transport jusqu'au centre de traitement
Numéro du lot: 09
Brève description:
Collecte des bio-déchets pour le centre hospitalier de Pfastatt et transport jusqu'au centre de traitement.
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins (DASRI) pour le centre hospitalier de Pfastatt
Numéro du lot: 10
Brève description:
Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins (DASRI) pour le centre hospitalier de Pfastatt.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— formulaire DC1 fourni par le coordonnateur (lettre de candidature) dûment complété et signé et comportant la déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus
Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, un seul DC1, signé par chaque membre du groupement sera fourni.
— formulaire DC2 mis à jour au 26.10.2016 dûment complété, accompagné des renseignements permettant d'évaluer:
A). La capacité économique et financière:
— chiffre d'affaire des 3 dernières années
— attestation d'assurance des risques professionnels.
B). Les capacités techniques et l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
— moyens matériels et humains
— liste des principales prestations de nature identique à l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
— la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, ces renseignements doivent être fournis par chaque membre du groupement.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Pfastatt
Adresse postale: 1 rue Henri Haeffely
Commune postale: Pfastatt
Code postal: 68120
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ch-roufach.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Accord cadre sur la base d'un appel d'offres ouvert pour les lots 1, 2 et 8 (article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et articles 33,43, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et sur la base d'un marché à procédure adaptée pour les lots 3,4,5,6,7,9 et 10 (article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et articles 27 et 34-i 1°b) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Afficher plus
Pour les lots passés en procédure adaptée (lots 3,4,5,6,7,9, et 10), le coordonnateur du groupement se réserve la possibilité de négocier.
L'accord cadre est conclu sous forme de bons de commande portant sur des montants minimum et maximum annuels, par application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Visite sur site:
Les candidats désirant soumissionner pourront procéder à une visite sur site, mais cette visite n'est pas obligatoire.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA article L551-1 et suivants)
— référé contractuel après signature du contrat
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » qui peut être exercé par les tiers du contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Avis d'attribution de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 843 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482001
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-356553
Numéro JO-S: 231
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 231-482001 (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 843 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482001
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-356553
Numéro JO-S: 231
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel après signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé Par les tiers du contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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