Groupement de commandes pour l'acquisition de matériels et équipements électroménagers et télévisuels pour les besoins du SDIS et du Département du Pas-de-Calais et prestations associées

SDIS 62

La présente consultation est lancée par le groupement de commandes composé du SDIS du Pas-de-Calais (coordonnateur du groupement) et des services du Département du Pas-de-Calais, en application de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Elle porte sur la fourniture de matériels et équipements électroménagers et télévisuels pour les besoins du SDIS et du Département du Pas-de-Calais.
En application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre, mono-attributaire, conclu à compter de sa notification pour une durée de 24 mois.
Il pourra ensuite être reconduit par chaque membre du groupement pour une durée de 24 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• boyaval

Qui ?

• SDIS 62

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-08	Avis de marché
2017-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers
Numéro de référence: AO17046
Brève description:

La présente consultation est lancée par le groupement de commandes composé du SDIS du Pas-de-Calais (coordonnateur du groupement) et des services du Département du Pas-de-Calais, en application de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Elle porte sur la fourniture de matériels et équipements électroménagers et télévisuels pour les besoins du SDIS et du Département du Pas-de-Calais. En application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre, mono-attributaire, conclu à compter de sa notification pour une durée de 24 mois. Il pourra ensuite être reconduit par chaque membre du groupement pour une durée de 24 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils ménagers 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils ménagers 📦
Appareils ménagers électriques 📦
Matériel de télévision et matériel audiovisuel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 62
Adresse postale: 18 rue René Cassin — BP 20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis62.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218000 📞
Fax: +33 321218062 📠
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358128
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Pour le SDIS: montant minimum de commandes: 5 000 EUR HT — pas de montant maximum de commandes. Pour le département: montant minimum de commandes: 7 000 EUR HT — pas de montant maximum de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre, mono-attributaire, conclu à compter de sa notification pour une durée de 24 mois.

Il pourra ensuite être reconduit par chaque membre du groupement pour une durée de 24 mois.

Valeur totale estimée: 240 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de gros électroménager
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot consiste en l'acquisition de fourniture de gros électroménager, ainsi que la réalisation des prestations associées d'installation et maintenance.

Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

1 reconduction tacite après durée initiale sauf décision expresse de non reconduction du SDIS ou du Département.

Informations complémentaires:

Pour le SDIS: montant minimum de commandes: 5 000 EUR HT — pas de montant maximum de commandes.

Pour le département: montant minimum de commandes: 7 000 EUR HT — pas de montant maximum de commandes.

Intitulé du lot: Fourniture de petit électroménager
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de la fourniture de petit électroménager, ainsi que la réalisation des prestations associées de maintenance.

Valeur estimée hors TVA: 22 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le SDIS: montant minimum de commandes: 2 000 EUR HT — pas de montant maximum de commandes.

Pour le département: montant minimum de commandes: 9 000 EUR HT — pas de montant maximum de commandes.

Intitulé du lot: Fourniture de matériel télévisuel
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit de la fourniture de matériels télévisuels ainsi que la réalisation des prestations de maintenance.

Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le SDIS: montant minimum de commandes: 1 000 EUR HT — pas de montant maximum de commandes.

Pour le département: montant minimum de commandes: 400 EUR HT — pas de montant maximum de commandes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Différents sites du SDIS et du conseil départemental répartis sur l'ensemble du département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de jugement des candidatures: compétences et moyens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes avec le conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique — 126 rue d'Amiens à Arras
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public autonome
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: SDIS du Pas-de-Calais — Coordonnateur du groupement de commandes
Adresse Internet: https://www.sdis62.fr 🌏
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com — également accessible à partir du site www.sdis62.fr — ou par envoi postal en lettre recommandé avec accusé de réception sur support CD.

Date limite de demande d'obtention du dossier par envoi postal sur support CD: 4.10.2017 à 12:00. Les dossiers qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés. Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou télex ne sont pas acceptées.

Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Accord cadre AO17046: groupement de commande pour l'acquisition de matériels et équipements électroménagers et télévisuels pour les besoin du SDIS et du Département du Pas-de-Calais et prestations associées — ne pas ouvrir».

Les offres pourront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com — également accessible via le site internet du SDIS.

Le soumissionnaire peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par le SDIS. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci -avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 175-358128 (2017-09-08)

Avis d'attribution de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée par le groupement de commandes composé du SDIS du Pas-De-Calais (coordonnateur du groupement) et des services du département du Pas-De-Calais, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Elle porte sur la fourniture de matériels et équipements électroménagers et télévisuels pour les besoins du SDIS et du département du Pas-De-Calais. En application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord cadre, mono-attributaire, conclu à compter de sa notification pour une durée de 24 mois. Il pourra ensuite être reconduit par chaque membre du groupement pour une durée de 24 mois.

Valeur totale du marché: 240 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue René Cassin, BP 20077
Commune postale: Saint-Laurent Blangy cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525218
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-358128
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord cadre, mono-attributaire, conclu à compter de sa notification pour une durée de 24 mois.

Ce lot consiste en l'acquisition de fourniture de gros électroménager, ainsi que la réalisation des prestations associées d'installation et maintenance

Il s'agit de la fourniture de petit électroménager, ainsi que la réalisation des prestations associées de maintenance

Informations complémentaires:

Pour le SDIS: montant minimum de commandes: 2 000 EUR HT — pas de montant maximum de commandes.

Brève description:

Il s'agit de la fourniture de matériels télévisuels ainsi que la réalisation des prestations de maintenance

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Différents sites du SDIS et du conseil départemental répartis sur l'ensemble du département

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public autonome
Contact
Courrier électronique: marchespublis@sdis62.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les documents relatifs au présent marché public sont consultables à la Direction du SDIS-Groupement de la commande publique-zal des chemins croisés-18 rue René Cassin-62223 St. Laurent Blangy. Horaire d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent former devant le tribunal administratif un recours en référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 249-525218 (2017-12-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Appareils ménagers (>20)