Groupement de commandes de l'OPH de l'Aisne et l'OPH de Laon — accord-cadre à bons de commande — diagnostics immobiliers — patrimoine de l'OPH de l'Aisne et l'OPH de Laon

OPH de l'Aisne

Accord-cadre à bons de commande — diagnostics immobiliers (réalisation de diagnostics techniques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Virreos Ingénierie

Qui ?

• OPH de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-04	Avis de marché
2017-12-18	Informations complémentaires
2018-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: DIAG/OPH/RR/1217
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande — diagnostics immobiliers (réalisation de diagnostics techniques).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de l'Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://www.opal02.com 🌏
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: +33 323236200 📞
URL des documents: http://opal02.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490116
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 50 à 52 et 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 60, 61 et 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 970 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande — diagnostics immobiliers — patrimoine de l'OPH de l'Aisne et l'OPH de Laon.

Valeur estimée hors TVA: 1 970 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le financement sera assuré au moyen d'emprunt et d'autofinancement. Les paiements seront effectués par le maître d'ouvrage à échéance de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture. Le mode de règlement est le virement. L'accord-cadre est à prix forfaitaire.

Les prix sont fermes pour la 1

Forme juridique de l'attributaire: l'accord-cadre sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Droit des marchés publics applicable: Groupement de commandes de l'OPH de l'Aisne et de l'OPH de Laon.
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42311939500014
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Laon
Numéro d'enregistrement national: 38945379600010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse Internet: http://opal02.com 🌏
URL des documents: http://opal02.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est le groupement de commandes OPH de l'Aisne et OPH de Laon, ci-après dénommés «l'OPAL». Le représentant du pouvoir adjudicateur pour exécution est M. le directeur général de l'OPH de l'Aisne, coordonnateur du groupement de commandes. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur notre site «opal02.com» rubrique «marchés» (Les candidats sont invités à s'enregistrer [adresse mail correcte] sur le site afin de télécharger le dossier de consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation). Le dossier peut être remis gratuitement à chaque candidat ne pouvant pas le télécharger, sur simple demande auprès du service accueil — OPH de l'Aisne — 1 place Jacques de Troyes — 02007 Laon Cedex — Tél.: +33 323236200. Les offres devront nous parvenir sous enveloppe portant l'adresse suivante: le directeur général de l'OPH de l'Aisne, 1 place Jacques de Troyes, 02007 Laon Cedex — avec la mention obligatoire: marché de services — procédure adaptée suivant l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 — retour des offres du vendredi 12.1.2018 — groupement de commande OPH de l'Aisne et OPH de Laon — Accord-cadre à bons de commande diagnostics immobiliers — nom et adresse du candidat:… ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture. Cette enveloppe devra être remise contre récépissé au: service accueil — 1 place Jacques de Troyes, 02007 Laon Cedex à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement avant 17:30 ou, si elle est envoyée par la Poste, devra l'être à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser:

— d'ordre technique: MM. Loïc Maja et Régis Renar,

— d'ordre administratif: Mme Decottignies Sylvie — de l'Aisne — 1 place Jacques de Troyes — 02007 Laon Cedex — Tél.: +33 323236200 — maintenance@opal02.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée,

— recours juridictionnel:

—— référé pré-contractuel: depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (10 jours à compter de l'information de rejet de l'offre),

—— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué,

—— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy DRCL 5 — préfecture Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2017/S 236-490116 (2017-12-04)

Informations complémentaires (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, diagnostics immobiliers (réalisation de diagnostics techniques).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512887
Se réfère à l'avis: 2017/S 236-490116
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Endroit où se trouve le texte à rectifier: Règlement de consultation: Numéro de section: II.1 Au lieu de:Accord cadre passé en procédure adaptée Lire:Accord cadre passé en appel d'offres ouvert Numéro de section: V Au lieu de:avec la mention obligatoire : marché de services — procédure adaptée Lire:avec la mention obligatoire : marché de services - appel d'offres ouvert

Source: OJS 2017/S 245-512887 (2017-12-18)

Avis d'attribution de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 484 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-111146
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Montant retenu du marché sur la base du bordereau de prix unitaire en annexe 1 de l'acte d'engagement. Le marché est notifié le 9.3.2018 pour une date d'effet du marché au 12.3.2018.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité méthodologique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 Place Jacques de Troyes

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée,

— Recours juridictionnel:

—— référé précontractuel: depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (10 jours à compter de l'information de rejet de l'offre).

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué.

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier f
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 050-111146 (2018-03-12)

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