Groupement de commandes — acheminement et acquisition d'électricité

Mairie Saint-Cyprien

Groupement de commandes — acheminement et acquisition d'électricité — commune de Saint-Cyprien — CCAS — port — EPIC Office du Tourisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société TOTAL Énergie Gaz

Qui ?

• Mairie Saint-Cyprien

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-14	Avis de marché
2018-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: AOO 89-17
Brève description:

Groupement de commandes — acheminement et acquisition d'électricité — commune de Saint-Cyprien — CCAS — port — EPIC Office du Tourisme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Saint-Cyprien
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Desnoyer
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-cyprien.com 🌏
Courrier électronique: cvidal@mairie-saint-cyprien.com 📧
Téléphone: +33 468376836 📞
Fax: +33 468214389 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366049
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres du groupement se réunira le 7.11.2017 à 14:00 pour l'ouverture des offres. la commission d'appel d'offres du groupement se réunira le 10.11.2017 à 14:00 pour l'attribution du marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Brève description:

Acheminement et acquisition d'électricité aux entités membres du groupement de commandes et consommateurs.

Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur la commune de Saint-Cyprien.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.

Situation économique et financière:

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans,

— indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,

— acceptation de références en fournitures et services datant de plus de 3 ans,

— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,

— indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-11-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville.
Informations complémentaires:

La commission d'appel d'offres du groupement se réunira le 7.11.2017 à 14:00 pour l'ouverture des offres.

la commission d'appel d'offres du groupement se réunira le 10.11.2017 à 14:00 pour l'attribution du marché public.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 10 points
Pondération du prix: 90 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- référé contractuel: conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du code de la justice administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- recours en excès de pouvoir: conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- recours de plein contentieux: conformément à l'article R 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.

Source: OJS 2017/S 179-366049 (2017-09-14)

Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Groupement de commandes pour la livraison d'électricité
Valeur totale du marché: 367 498 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-006702
Se réfère à l'avis: 2017/S 179-366049
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Livraison d'électricité pour divers partenaires publics locaux regroupés dans un groupement de commandes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur la commune de Saint-Cyprien

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel: conformément aux dispositions des L. 551- 13 et R. 551-7 du Code de la justice administrative, dans un délai:

—— de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,

—— de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants:

— à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication,

— à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication,

— par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— recours en excès de pouvoir: conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— recours de plein contentieux: conformément à l'article R. 421-1 du Code de la justice administrative et à l'arrêt du conseil d'état du 4.4.2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.

Source: OJS 2018/S 005-006702 (2018-01-05)

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