Groupement de commandes: Accord-Cadre de fournitures à bons de commande Achat en neuf de véhicules électriques pour la CCHF et les communes composant le groupement de commandes

Communauté de communes des Hauts de Flandre

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un Groupement de commandes pour l'achat de véhicules électriques (neufs)dont la CCHF est le coordonnateur au stade de la passation du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes des Hauts de Flandre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-25	Avis de marché
2017-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: 2017-22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Hauts de Flandre
Adresse postale: 468 rue de la Couronne de Bierne
Code postal: 59380
Commune postale: Bergues
Contact
Adresse Internet: http://www.cchf.fr 🌏
Courrier électronique: marieclaire.tyberghein@cchf.fr 📧
Téléphone: +33 28687004 📞
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-337702
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Les variantes autorisées concernent uniquement les diverses modalités de la location de la batterie du véhicule et la possibilité de la fourniture et pose d'une borne à domicile de type WALLBOX.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules particuliers à motorisation électrique appartenant au segment B1 de l'industrie: « urbaines » ou « mini citadines » (4 à 5 places)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les véhicules seront livrés avec leurs batteries. Celles-Ci pourront être achetées ou louées. L'offre comprendra notamment tous les frais d'immatriculation (dont plaques) et de mise en service du véhicule (dont la livraison sur site).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Pse (prestation supplémentaire éventuelle): portera sur la location des batteries. Le candidat remettra sa proposition de location de batteries pour chaque lot auquel il répond.

Informations complémentaires:

Les variantes autorisées concernent uniquement les diverses modalités de la location de la batterie du véhicule et la possibilité de la fourniture et pose d'une borne à domicile de type WALLBOX.

Intitulé du lot: Véhicules particuliers à motorisation électrique appartenant au segment B2 de l'industrie: « citadines/polyvalentes » ou « monospaces citadins » (5 à 7 places)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les véhicules seront livrés avec leurs batteries. Celles-Ci pourront être achetées ou louées. L'offre comprendra notamment tous les frais d'immatriculation (dont plaques d'immatriculation) et de mise en service du véhicule (dont la livraison sur site).

Intitulé du lot: Véhicules utilitaires à motorisation électrique de type fourgonnette ou petit utilitaire avec attelage
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les véhicules seront livrés avec leurs batteries. Celles-Ci pourront être achetées ou louées.l'offre comprendra notamment tous les frais d'immatriculation (dont plaques d'immatriculation) et de mise en service du véhicule (dont la livraison sur site).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire communautaire de la CCHF à Bergues (59380).

Territoire communautaire CCHF — Bergues (59380).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est passé avec plusieurs opérateurs économiques l'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence des titulaires. Le nombre de titulaires souhaité est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les bons de commandes seront attribués « à tour de rôle » aux titulaires.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CCHF — Bergues (59380).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communes membres du groupement de commandes CCHF
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://marchespublics596280.fr. Il est conseillé aux candidats d'indiquer une adresse mail valide afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation: précisions apportées au cahier des charges, réponses à des questions posées par les candidats, rectifications des délais.

Le candidat aura obligatoirement à produire un devis type pour l'achat d'un véhicule du segment de l'industrie concerné par le lot auquel il répond, avec bonus et super bonus.

les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:

— par transmission électronique

— sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.

— Sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.

le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante:

Cchf (Communauté de Communes des Hauts de Flandre)

Adresse: Service « Marchés Publics »

468 rue de la Couronne de Bierne

59380 Bergues

Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8:00 à 11:45 — 13:30 à 17:15

le vendredi de 8:00 à 11:45 — 13:30 à 16:15.

Ainsi que les mentions suivantes:

« Groupement de commandes no 2017-22 pour l'achat de véhicules électriques dont la CCHF est le coordonnateur au stade de la passation du marché ».

Clause de réexamen du marché initial: En application des dispositions de l'article 30-i-7° du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence. Le marché pourra faire l'objet d'avenants ou de marchés complémentaires pour prestations similaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 164-337702 (2017-08-25)

Avis d'attribution de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat en neuf de véhicules électriques.
Valeur totale du marché: 87389.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-526994
Se réfère à l'avis: 2017/S 164-337702
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules particuliers à motorisation électrique appartenant au segment B1 de l'industrie: «urbaines» ou «mini citadines» (4 à 5 places)
Description des options: Flocage complet des véhicules.
Intitulé du lot: Véhicules particuliers à motorisation électrique appartenant au segment B2 de l'industrie: «citadines/polyvalentes» ou «monospaces citadins» (5 à 7 places)
Brève description: Achat en neuf de véhicules électriques avec attache remorque.
Description des options: Flocage complet des véhicules, cabine extension modulable.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-13 📅
Source: OJS 2017/S 250-526994 (2017-12-28)

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