Groupement de commande pour la fourniture de produits de nettoyage, désinfection et articles hôteliers

Hôpitaux du Léman

Les hôpitaux du Léman sont l'établissement coordonnateur, accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Numéro de référence: DAL17024
Brève description:
Les hôpitaux du Léman sont l'établissement coordonnateur, accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦
Produits de nettoyage 📦
Détergents 📦
Caisses 📦
Accumulateurs, piles et batteries primaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux du Léman
Adresse postale: 3 avenue de la Dame, CS 20526
Code postal: 74203
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://hopitauxduleman.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: sececo@ch-hopitauxduleman.fr 📧
Téléphone: +33 450832013 📞
URL des documents: http://hopitauxduleman.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hopitauxduleman.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date limite de soumission: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-511618
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: fichiers format PDF, ou Microsoft Office 2007 et versions supérieure. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 583 140 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits pour le traitement en laveur-désinfecteur et cabine de lavage
Numéro du lot: 1
Brève description: Dispositifs médicaux
Valeur estimée hors TVA: 165 040 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits de désinfection endoscopie manuel
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Produit inactivant prion en laveur-désinfecteur
Valeur estimée hors TVA: 20 100 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Produit de pré-désinfection manuelle — dispositifs médicaux en immersion
Valeur estimée hors TVA: 128 800 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Produits pour lave-bassin
Valeur estimée hors TVA: 130 800 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Produits lessiviels — blanchissage du linge
Valeur estimée hors TVA: 45 600 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Caisses pour pièces anatomiques
Valeur estimée hors TVA: 8 800 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Piles
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 trois dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: les prestations faisant l'objet de cette consultation sont financées par les ressources propres des établissements membres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: valeur technique (analyse du dossier technique, normes attendues, composition, compatibilité instruments et DM, marquage CE, type de conditionnement, utilisation, dosage)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Lot 1: politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Lot 2: valeur technique (analyse du dossier technique, normes attendues, composition, compatibilité instruments et DM, marquage CE, type de conditionnement, utilisation, dosage)
Lot 2: politique de développement durable
Lot 3: valeur technique (analyse du dossier technique, normes attendues, composition, compatibilité instruments et DM, marquage CE, type de conditionnement, utilisation, dosage)
Lot 3: politique de développement durable
Lot 4: valeur technique (analyse du dossier technique, normes attendues, composition, compatibilité instruments et DM, marquage CE, type de conditionnement, utilisation, dosage)
Lot 4: prix (y compris pourcentage de remise catalogue qui sera évalué en fonction d'un panel de produits)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Lot 4: politique de développement durable
Pondération du prix: 0
Critère de qualité (nom): Lot 5: valeur technique (analyse du dossier technique, normes attendues, composition, compatibilité instruments et DM, marquage CE, type de conditionnement, utilisation, dosage)
Lot 5: politique de développement durable
Lot 6: valeur technique (selon annexe complétée par le candidat)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Lot 6: offre logistique et commerciale
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Lot 7: valeur technique (compositions, caractéristiques et dimensions)
Lot 7: offre logistique
Lot 7: performance environnementale
Lot 8: valeur technique (conformité aux caractéristiques demandées)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Lot 8: offre logistique
Lot 8: performance environnementale (recyclage)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://hopitauxduleman.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://hopitauxduleman.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux du Leman
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique, cellule marchés publics, 3 avenue de la Dame, CS 20526
Téléphone: +33 450832034 📞
Fax: +33 450832806 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Téléphone: +33 450832834 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: Ordre des géomètres experts, à l'attention du CCIRA de Lyon, 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Téléphone: +33 472429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2017/S 245-511618 (2017-12-18)