Grosses réparations de chaussées
Conseil départemental du Cantal
Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2018 (La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Bergheaud Entreprise
- • COLAS Rhône Alpes Auvergne
- • Colas Rhône alpes Auvergne centre de travaux grenier Montgon
- • Eurovia DALA SAS
- • Marquet travaux publics
- • RMCL
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-27 | Avis de marché |
| 2017-11-22 | Informations complémentaires |
| 2018-02-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Numéro de référence: 17ER18T
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux routiers enrobés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cantal
Adresse postale: Hôtel du Département, 28 avenue Gambetta
Code postal: 15015
Commune postale: Aurillac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cantal.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cantal.fr 📧
URL des documents: http://www.cantal.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cantal.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-432119
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence d'Aurillac Antenne de Laroquebrou.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:
Brève description: Agence d'Aurillac Antenne de Maurs.
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence de Mauriac Antenne de Mauriac.
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence de Mauriac Antenne de Riom-Es-Montagnes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Agence de St Flour Antenne de Murat.
Numéro du lot: 6
Brève description: Agence de St Flour Antenne de St Flour.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation des chantiers
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique: principales fournitures
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens mis en œuvre sur les chantiers
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique: procédure d'exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier
Valeur technique: mesures de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur technique: démarche qualité
Valeur technique: formulation des matériaux
Valeur technique: contrôles — points critiques et points d'arrêt
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cantal.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.cantal.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département, pôle ressources service des marchés, 28 avenue Gambetta
Téléphone: +33 471462257 📞
Pays: Cantal 🏙️
Adresse Internet: http://www.cantal.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 119 av Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2017/S 209-432119 (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Numéro de référence: 17ER18T
Brève description:
Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2018 (La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux routiers enrobés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cantal
Adresse postale: Hôtel du Département, 28 avenue Gambetta
Code postal: 15015
Commune postale: Aurillac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cantal.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cantal.fr 📧
URL des documents: http://www.cantal.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cantal.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-432119
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Maximum 500 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence d'Aurillac Antenne de Laroquebrou.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:
Maximum 500 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence d'Aurillac Antenne de Maurs.
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence de Mauriac Antenne de Mauriac.
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence de Mauriac Antenne de Riom-Es-Montagnes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Agence de St Flour Antenne de Murat.
Numéro du lot: 6
Brève description: Agence de St Flour Antenne de St Flour.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés Une lettre de candidature ou le formulaire DC1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr)
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. trimestrielle. une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation des chantiers
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique: principales fournitures
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens mis en œuvre sur les chantiers
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique: procédure d'exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier
Valeur technique: mesures de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur technique: démarche qualité
Valeur technique: formulation des matériaux
Valeur technique: contrôles — points critiques et points d'arrêt
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cantal.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.cantal.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département, pôle ressources service des marchés, 28 avenue Gambetta
Téléphone: +33 471462257 📞
Pays: Cantal 🏙️
Adresse Internet: http://www.cantal.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .dxf, .dwg, .xls, .doc, .zip, .jpg. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 119 av Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2017/S 209-432119 (2017-10-27)
Informations complémentaires (2017-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470210
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-432119
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2017/S 226-470210 (2017-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470210
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-432119
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2017/S 226-470210 (2017-11-22)
Avis d'attribution de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Grosses réparations de chaussées.
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département 28 avenue Gambetta
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-084541
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: démarche qualite
Valeur technique: controles — points critiques et points d'arrêt
Valeur technique: formulation des materiaux
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-21 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cantal.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 039-084541 (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Grosses réparations de chaussées.
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département 28 avenue Gambetta
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-084541
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Agence d'aurillac Antenne de Maurs.
Agence de Mauriac Antenne de Riom-es-Montagnes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: démarche qualite
Valeur technique: controles — points critiques et points d'arrêt
Valeur technique: formulation des materiaux
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-21 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cantal.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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