Gien-rue Jules Cesar-Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une caserne de Gendarmerie (bureaux et locaux techniques) et de 49 logements
LogemLoiret
Mission de base avec visa (sans étude d'exécution) et mission OPC, conformément à la Loi n°95-704 du 12.7.1985 dite «MOP».
Le candidat unique ou le groupement devra justifier des compétences suivantes:
— architecte inscrit à l'ordre,
— thermicien,
— OPC.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membre individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.
Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conduite des travaux › Services de conduite de chantier
- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-23 | Avis de marché |
| 2018-09-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 17s0065
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: LogemLoiret
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli, CS 14314
Code postal: 45043
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.logemloiret.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr 📧
Téléphone: +33 238704444 📞
Fax: +33 238704451 📠
URL des documents: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245085
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
La durée des travaux est estimée à 20 mois.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot unique
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires: La durée des travaux est estimée à 20 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du programme et fonctionnalité du projet
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualités exthétiques et architecturales, intégration paysagère
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34214395500017
Contact
URL des documents: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: Service marchés, 6 rue du Cdt de Poli, CS 14314
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: LogemLoiret service marchés, 6 rue du Commandant de Poli, CS 14314
Commune postale: Orléans Cedex 1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 121-245085 (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 17s0065
Brève description:
Mission de base avec visa (sans étude d'exécution) et mission OPC, conformément à la Loi n°95-704 du 12.7.1985 dite «MOP».
Le candidat unique ou le groupement devra justifier des compétences suivantes:
— architecte inscrit à l'ordre,
— thermicien,
— OPC.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membre individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: LogemLoiret
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli, CS 14314
Code postal: 45043
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.logemloiret.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr 📧
Téléphone: +33 238704444 📞
Fax: +33 238704451 📠
URL des documents: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245085
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
La durée des travaux est estimée à 20 mois.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de base avec visa (sans étude d'exécution) et mission OPC, conformément à la Loi n°95-704 du 12.7.1985 dite «MOP».
Le candidat unique ou le groupement devra justifier des compétences suivantes:
— architecte inscrit à l'ordre,
— thermicien,
— OPC.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membre individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.
Intitulé du lot: Lot unique
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires: La durée des travaux est estimée à 20 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
documents à remettre par chaque candidat.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
document à remettre par chaque candidat.
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
le candidat ou le mandataire remettra:
— une note de motivation (2 pages A4 maximum) dans laquelle seront développés l'intérêt porté au projet et les moyens humains et techniques mis en œuvre pour répondre aux contraintes identifiées dans le respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux,
Afficher plus
— 5 à 8 références graphiques au maximum, concernant des opérations, livrées ou en cours de réalisation, en rapport avec l'objet de la consultation ou de complexité équivalente et indiquant pour chacune, le programme, le montant des travaux, la date de réalisation, la localisation et le maître d'ouvrage public ou privé,
Afficher plus
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur 2 pages A4 maximum.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le mandataire du groupement devra justifier de la compétence suivante: architecte inscrit à l'ordre des architectes (en capacité de signer un permis de construire).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Mode de paiement: virement bancaire à 30 jours.
Mode de financement: fonds propres, prêts CDC, subventions.
Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Qualité et pertinence de la note de motivation.
Capacités professionnelles.
Moyens humains et matériels.
Expérience dans le domaine objet de la consultation ou de complexité équivalente et pertinence des références présentées.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du programme et fonctionnalité du projet
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualités exthétiques et architecturales, intégration paysagère
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34214395500017
Contact
URL des documents: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: Service marchés, 6 rue du Cdt de Poli, CS 14314
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: LogemLoiret service marchés, 6 rue du Commandant de Poli, CS 14314
Commune postale: Orléans Cedex 1
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://groupelogemloiret.marches-publics.info/
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée au travaux est estimée à: 8 178 000 EUR HT.
Une indemnité forfaitaire non révisable de 12 000 EUR HT sera remise à chaque équipe ayant remis une offre répondant aux exigences de la consultation.
En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, l'indemnité précitée pourra être diminuée, voire non versée sur décision de la commission d'appel d'offres.
Cette indemnité constituera une avance sur les honoraires du candidat retenu.
Pour la bonne compréhension des contraintes, le «référentiel» Gendarmerie est mis à disposition sur le site acheteur.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 121-245085 (2017-06-23)
Avis d'attribution de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 596 994 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403646
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-245085
Numéro JO-S: 178
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-10 📅
Nom: Architecture et Synthèse
Adresse postale: 10 avenue de Camberwell
Commune postale: Sceaux
Code postal: 92330
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 596 994 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 178-403646 (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de base avec visa (sans étude d'exécution) et mission OPC, conformément à la loi nº 95-704 du 12.7.1985 dite «MOP».
Le candidat unique ou le groupement devra justifier des compétences suivantes:
— architecte inscrit à l'ordre,
— thermicien,
— OPC.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membre individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403646
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-245085
Numéro JO-S: 178
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de base avec visa (sans étude d'exécution) et mission OPC, conformément à la loi nº 95-704 du 12.7.1985 dite «MOP».
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-10 📅
Nom: Architecture et Synthèse
Adresse postale: 10 avenue de Camberwell
Commune postale: Sceaux
Code postal: 92330
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 596 994 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 178-403646 (2018-09-13)
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