Gestion et paiement des rémunérations des stagiaires dans le cadre du dispositif « stages de parrainage »

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent marché a pour objet l'instruction technique des demandes et la gestion des paiements des rémunérations dans le cadre du dispositif « stages de parrainage ». L'objectif de ce dispositif est de favoriser l'installation de jeunes agriculteurs. Le stage de parrainage vise à fournir au candidat à l'installation une formation pratique sur la conduite de l'exploitation agricole à reprendre ou dans laquelle s'associer dans le cadre d'un projet d'installation à titre individuel ou sociétaire en remplacement de l'exploitant ou de l'associé-exploitant qui cesse son activité agricole, ou en tant qu'associé supplémentaire. Le parrainage permet ainsi de pérenniser un emploi au sein d'une entreprise viable qui pourrait, en l'absence de repreneur, être démembrée, de tester l'intégration du candidat à l'installation dans une exploitation agricole déjà constituée, ou de permettre un tuilage entre cédant et repreneur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services relatifs à la gestion

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-02	Avis de marché
2018-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Numéro de référence: 2017-30531
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391372
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Conformément à l'article L 1611-7 du code général des collectivités territoriales, le paiement des rémunérations dans le cadre du dispositif «Stages de parrainage» ne peut être confié qu'à un organisme doté d'un comptable public.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Instruction des demandes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché est conclu à prix unitaires, définis dans le bordereau des prix en annexe 1 à l'acte d'engagement, et appliqués aux quantités réellement exécutées.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Paiement des rémunérations des stagiaires
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformément à l'article L 1611-7 du code général des collectivités territoriales, le paiement des rémunérations (lot 2) dans le cadre du dispositif «Stages de parrainage» ne peut être confié qu'à un organisme doté d'un comptable public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Nantes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de la Loire
Pays: Pays de la Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux articles 40 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Remise des propositions: les propositions sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation.

A défaut d'une remise sous forme dématérialisée, les propositions sont remises sous forme « papier » et doivent être déposées dans une seule enveloppe fermée dans les condition de l'article 6.3 du règlement de la consultation.

Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Référé contractuel: art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 191-391372 (2017-10-02)

Avis d'attribution de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 202 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063488
Se réfère à l'avis: 2017/S 191-391372
Numéro JO-S: 29

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des procédures et modalités de traitement des dossiers
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des interfaces
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence des délais d'exécution proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'équipe et des moyens dédiés à la mission
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: art L551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: art L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2018/S 029-063488 (2018-02-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)

Services relatifs à la gestion (6)