Le présent marché a pour objet l'instruction technique des demandes et la gestion des paiements des rémunérations dans le cadre du dispositif « stages de parrainage ». L'objectif de ce dispositif est de favoriser l'installation de jeunes agriculteurs. Le stage de parrainage vise à fournir au candidat à l'installation une formation pratique sur la conduite de l'exploitation agricole à reprendre ou dans laquelle s'associer dans le cadre d'un projet d'installation à titre individuel ou sociétaire en remplacement de l'exploitant ou de l'associé-exploitant qui cesse son activité agricole, ou en tant qu'associé supplémentaire. Le parrainage permet ainsi de pérenniser un emploi au sein d'une entreprise viable qui pourrait, en l'absence de repreneur, être démembrée, de tester l'intégration du candidat à l'installation dans une exploitation agricole déjà constituée, ou de permettre un tuilage entre cédant et repreneur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Numéro de référence: 2017-30531
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'instruction technique des demandes et la gestion des paiements des rémunérations dans le cadre du dispositif « stages de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'instruction technique des demandes et la gestion des paiements des rémunérations dans le cadre du dispositif « stages de parrainage ». L'objectif de ce dispositif est de favoriser l'installation de jeunes agriculteurs. Le stage de parrainage vise à fournir au candidat à l'installation une formation pratique sur la conduite de l'exploitation agricole à reprendre ou dans laquelle s'associer dans le cadre d'un projet d'installation à titre individuel ou sociétaire en remplacement de l'exploitant ou de l'associé-exploitant qui cesse son activité agricole, ou en tant qu'associé supplémentaire. Le parrainage permet ainsi de pérenniser un emploi au sein d'une entreprise viable qui pourrait, en l'absence de repreneur, être démembrée, de tester l'intégration du candidat à l'installation dans une exploitation agricole déjà constituée, ou de permettre un tuilage entre cédant et repreneur.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la gestion📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391372
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“Conformément à l'article L 1611-7 du code général des collectivités territoriales, le paiement des rémunérations dans le cadre du dispositif «Stages de...”
Conformément à l'article L 1611-7 du code général des collectivités territoriales, le paiement des rémunérations dans le cadre du dispositif «Stages de parrainage» ne peut être confié qu'à un organisme doté d'un comptable public.
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Source: OJS 2017/S 191-391372 (2017-10-02)
Avis d'attribution de marché (2018-02-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 202 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063488
Se réfère à l'avis: 2017/S 191-391372
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2018/S 029-063488 (2018-02-09)