Gestion et exploitation des déchèteries et éco-points (2017-2021)

Communauté d'agglomération du Choletais

L'agglomération du choletais (ADC) est constituée de 26 communes et de 102 908 habitants (INSEE 2014), et dispose sur son territoire de 5 déchèteries et 10 éco-points: aires aménagées, gardiennées, connues du public, offrant aux usagers la possibilité de se séparer des déchets qui ne sont pas pris en compte par le système traditionnel de collecte des déchets ménagers en porte à porte ou en apport volontaire de proximité.
Le marché régit les modalités d'exploitation, de gardiennage et de surveillance des sites, ce qui implique de la part du titulaire la valorisation maximale des déchets déposés, d'enlèvement, de transport et de traitement sur des lieux autorisés de valorisation ou d'élimination des produits déposés et triés dans les différents sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Brangeon Environnement SASU

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-14	Avis de marché
2017-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AdC17S0008
Brève description:

L'agglomération du choletais (ADC) est constituée de 26 communes et de 102 908 habitants (INSEE 2014), et dispose sur son territoire de 5 déchèteries et 10 éco-points: aires aménagées, gardiennées, connues du public, offrant aux usagers la possibilité de se séparer des déchets qui ne sont pas pris en compte par le système traditionnel de collecte des déchets ménagers en porte à porte ou en apport volontaire de proximité. Le marché régit les modalités d'exploitation, de gardiennage et de surveillance des sites, ce qui implique de la part du titulaire la valorisation maximale des déchets déposés, d'enlèvement, de transport et de traitement sur des lieux autorisés de valorisation ou d'élimination des produits déposés et triés dans les différents sites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Station de transfert des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111 — à l'attention de M. le président
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://WWW.ville-cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@agglo-choletais.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229825
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec minimum sans maximum. Minimum pour 4 ans 2 874 727 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché régit les modalités d'exploitation, de gardiennage et de surveillance des sites, ce qui implique de la part du titulaire la valorisation maximale des déchets déposés, d'enlèvement, de transport et de traitement sur des lieux autorisés de valorisation ou d'élimination des produits déposés et triés dans les différents sites.

Intitulé du lot: Gardiennage, sécurité des sites
Numéro du lot: 1
Brève description: Gardiennage, sécurité des sites.
Valeur estimée hors TVA: 2 874 727 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Passé pour une période de 1 an à compter de la notification du marché, renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec minimum sans maximum. Minimum pour 4 ans 2 874 727 EUR HT.

Intitulé du lot: Transport et traitement des DDS hors éco-DDS, huiles végétales, batteries
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport et traitement des DDS hors éco-DDS, huiles végétales, batteries.
Valeur estimée hors TVA: 422 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec minimum sans maximum.

Minimum pour 4 ans 422 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets verts et bois
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport et traitement des déchets verts et bois.
Valeur estimée hors TVA: 2 052 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec minimum sans maximum. Minimum pour 4 ans 2 052 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Transport et traitement des gravats (ou inertes), tout-venant, amiante
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport et traitement des gravats (ou inertes), tout-venant, amiante.
Valeur estimée hors TVA: 1 508 000 EUR 💰
Description des options:

PSE obligatoire 1 concerne l'envoi des inertes issus des déchèteries et éco-points vers une ou plusieurs filières de valorisation.

PSE obligatoire 2 concerne l'envoi du tout-venant en filière de valorisation (envoi en incinération, CSR...).

Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec minimum sans maximum. Minimum pour 4 ans 1 508 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Transport et traitement des cartons, ferrailles, plastiques (durs et souples)
Numéro du lot: 5
Brève description: Transport et traitement des cartons, ferrailles, plastiques (durs et souples).
Valeur estimée hors TVA: 416 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec minimum sans maximum. Minimum pour 4 ans 416 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: renseignements et formalités prévus aux articles 48, 50 à 54 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: Date et heure ci dessus prévisionnelles.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Contact: service marchés-contrats
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).

Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.

Visite des lieux: le candidat est invité à effectuer une visite des lieux avant la remise de l'offre.

Insertion sociale: le candidat doit prévoir l'intégration de personnes issues de publics prioritaires en difficulté et un accompagnement socio-technique de ces personnes avec un personnel adapté (volume horaire minimum de 30 heures / semaine par déchèterie (Blanchardière et Cormier — Cholet).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 114-229825 (2017-06-14)

Avis d'attribution de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'agglomération du Choletais (ADC) est constituée de 26 communes et de 102 908 habitants (INSEE 2014), et dispose sur son territoire de 5 déchèteries et 10 éco-points: aires aménagées, gardiennées, connues du public, offrant aux usagers la possibilité de se séparer des déchets qui ne sont pas pris en compte par le système traditionnel de collecte des déchets ménagers en porte à porte ou en apport volontaire de proximité. Le marché régit les modalités d'exploitation, de gardiennage et de surveillance des sites, ce qui implique de la part du titulaire la valorisation maximale des déchets déposés, d'enlèvement, de transport et de traitement sur des lieux autorisés de valorisation ou d'élimination des produits déposés et triés dans les différents sites.

Valeur totale du marché: 7 272 724 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Contact
Adresse Internet: http://WWW.cholet.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-401084
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229825
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 14.6.2017 au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au journal officiel de l'union européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: Gardiennage, sécurité des sites, conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois par période de 12 mois, pour un montant minimum par période de 718 681 EUR (HT).

Lot nº 2: Transport et traitement des DDS hors éco-DDS, huiles végétales, batteries, conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois par période de 12 mois, pour un montant minimum par période de 105 500 EUR (HT).

Lot nº 3: Transport et traitement des déchets verts et bois, marché conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois par période de 12 mois, pour un montant minimum par période de 513 000 EUR (HT).

Lot nº 4: Transport et traitement des gravats (ou inertes), tout-venant, amiante (PSE 1 « Valorisation des gravats » et PSE 2 « Valorisation du tout-venant incinérable en CSR » retenues), conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois par période de 12 mois, pour un montant minimum par période de 377 000 EUR (HT).

Description des options:

(PSE 1 « Valorisation des gravats » et PSE 2 « Valorisation du tout-venant incinérable en CSR » retenues).

Brève description:

Lot nº 5: Transport et traitement des cartons, ferrailles, plastiques (durs et souples), conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois par période de 12 mois, pour un montant minimum par période de 104 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats, à l'attention de M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2017/S 195-401084 (2017-10-06)

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