Gestion et exploitation des accueils périscolaire et de loisirs de la ville de Bouc-Bel-Air

Commune de Bouc-Bel-Air

La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations attendues du titulaire sont précisées dans les documents de la consultation. Elles comprennent notamment:
— accueil, encadrement et animation du service
— organisation et gestion d'un court séjour annuel, en période de grandes vacances scolaires,
— élaboration et mise en œuvre du projet pédagogique du service,
— recrutement et gestion du personnel du service,
— service des repas en liaison froide
— nettoyage des locaux et des biens du service
— respect des normes d'hygiène, de sécurité et de la réglementation en vigueur relative aux ACM et aux ALAE,
— Mise à disposition de moyens de transport et gestion des transports
— facturation auprès des familles pour le compte de la collectivité
— Gestion de la relation avec les financeurs (CAF/ MSA)
— Réalisation des démarches administratives nécessaires
— suivi des fréquentations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-05 Avis de marché
2017-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: 17ani01
Brève description:
La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations attendues du titulaire sont précisées dans les documents de la consultation. Elles comprennent notamment: — accueil, encadrement et animation du service — organisation et gestion d'un court séjour annuel, en période de grandes vacances scolaires, — élaboration et mise en œuvre du projet pédagogique du service, — recrutement et gestion du personnel du service, — service des repas en liaison froide — nettoyage des locaux et des biens du service — respect des normes d'hygiène, de sécurité et de la réglementation en vigueur relative aux ACM et aux ALAE, — Mise à disposition de moyens de transport et gestion des transports — facturation auprès des familles pour le compte de la collectivité — Gestion de la relation avec les financeurs (CAF/ MSA) — Réalisation des démarches administratives nécessaires — suivi des fréquentations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouc-Bel-Air
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Contact
Adresse Internet: http://www.boucbelair.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@boucbelair.fr 📧
Fax: +33 442225434 📠
URL des documents: http://www.boucbelair.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.boucbelair.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132642
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.boucbelair.fr Durée du marché: 48 mois (période de reconduction comprise). La présente procédure adaptée ouverte prévoit une négociation éventuelle (par télécopie, courriel et / ou audition). Les négociations pourront être engagées sur tout ou partie des critères. A ce titre, il est demandé aux candidats de se rendre disponibles pour une éventuelle audition entre le 30.5.2017 et le 1.6.2017. Le pouvoir adjudicateur écartera les offres inappropriées, et procédera à une sélection, après un premier classement opéré sur la base des critères de sélection des offres, de 3 candidats qui seront éventuellement admis à négocier. Après négociation éventuelle avec ces candidats (sauf insuffisance de candidats), le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse La collectivité organisera pour les candidats une visite groupée obligatoire le mardi 18.4.2017 à 13:30 sur le site. Le rendez-vous est donné aux candidats à l'entrée de l'espace Virginie Dedieu à Bouc-Bel-Air. A l'issue de la visite, les candidats se verront remettre une attestation qu'ils devront joindre à leur offre. Il sera demandé aux candidats ou aux mandataires de chaque groupement candidat de communiquer à la collectivité au moins trois (3) jours calendaires avant la visite du site la liste nominative des personnes participant à cette visite. Cet envoi se fera sur la plateforme http://www.marches-publics.info. Le nombre de représentants par candidat ne pourra excéder trois (3) personnes. Au cours de la visite, il n'y aura pas de réponse de la collectivité aux questions des candidats. Les questions devront être adressées par écrit à la Collectivité dans les conditions fixées à l'article 9 du présent règlement. 2 PSE, prestations supplémentaires éventuelles seront exigées des candidats, en vue d'un développement du service. Elles sont décrites dans les documents de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations attendues du titulaire sont précisées dans les documents de la consultation. Elles comprennent notamment:
— accueil, encadrement et animation du service
— organisation et gestion d'un court séjour annuel, en période de grandes vacances scolaires,
— élaboration et mise en œuvre du projet pédagogique du service,
— recrutement et gestion du personnel du service,
— service des repas en liaison froide
— nettoyage des locaux et des biens du service
— respect des normes d'hygiène, de sécurité et de la réglementation en vigueur relative aux ACM et aux ALAE,
— Mise à disposition de moyens de transport et gestion des transports
— facturation auprès des familles pour le compte de la collectivité
— Gestion de la relation avec les financeurs (CAF/ MSA)
— Réalisation des démarches administratives nécessaires
— suivi des fréquentations.
Valeur totale estimée: 2 763 841 EUR 💰
Brève description: — facturation auprès des familles pour le compte de la Collectivité
Valeur estimée hors TVA: 2 763 841 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché pourra être renouvelé par la collectivité une fois pour une durée d'un an par reconduction tacite, pour une durée maximale totale de 4 ans.
Description des options:
Description des options: reconduction, dans les conditions prévues dans les documents de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle Virginie Dedieu, chemin de la Transhumance 13320 — bouc Bel Air.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130015700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.boucbelair.fr 🌏
URL des documents: http://www.boucbelair.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bouc Bel Air: service des finances et des marchés publics (au dessus de la bibliothèque)
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.boucbelair.fr
Durée du marché: 48 mois (période de reconduction comprise).
La présente procédure adaptée ouverte prévoit une négociation éventuelle (par télécopie, courriel et / ou audition).
Les négociations pourront être engagées sur tout ou partie des critères.
A ce titre, il est demandé aux candidats de se rendre disponibles pour une éventuelle audition entre le 30.5.2017 et le 1.6.2017.
Le pouvoir adjudicateur écartera les offres inappropriées, et procédera à une sélection, après un premier classement opéré sur la base des critères de sélection des offres, de 3 candidats qui seront éventuellement admis à négocier. Après négociation éventuelle avec ces candidats (sauf insuffisance de candidats), le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse
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La collectivité organisera pour les candidats une visite groupée obligatoire le mardi 18.4.2017 à 13:30 sur le site. Le rendez-vous est donné aux candidats à l'entrée de l'espace Virginie Dedieu à Bouc-Bel-Air.
A l'issue de la visite, les candidats se verront remettre une attestation qu'ils devront joindre à leur offre.
Il sera demandé aux candidats ou aux mandataires de chaque groupement candidat de communiquer à la collectivité au moins trois (3) jours calendaires avant la visite du site la liste nominative des personnes participant à cette visite.
Cet envoi se fera sur la plateforme http://www.marches-publics.info. Le nombre de représentants par candidat ne pourra excéder trois (3) personnes.
Au cours de la visite, il n'y aura pas de réponse de la collectivité aux questions des candidats. Les questions devront être adressées par écrit à la Collectivité dans les conditions fixées à l'article 9 du présent règlement.
2 PSE, prestations supplémentaires éventuelles seront exigées des candidats, en vue d'un développement du service. Elles sont décrites dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif, à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 070-132642 (2017-04-05)
Avis d'attribution de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations attendues du titulaire sont précisées dans les documents de la consultation. Elles comprennent notamment: — accueil, encadrement et animation du service, — organisation et gestion d'un court séjour annuel, en période de grandes vacances scolaires, — élaboration et mise en œuvre du projet pédagogique du service, — recrutement et gestion du personnel du service, — service des repas en liaison froide — nettoyage des locaux et des biens du service — respect des normes d'hygiène, de sécurité et de la réglementation en vigueur relative aux ACM et aux ALAE, — mise à disposition de moyens de transport et gestion des transports — facturation auprès des familles pour le compte de la Collectivité <Br /.
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