Gestion énergétique, exploitation-maintenance et (re)construction partielle des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

Ville d'Asnières-sur-Seine

La présente consultation concerne les travaux liés à la gestion énergétique, à l'exploitation-maintenance et la reconstruction partielle des: Éclairage public (environ 4 800 points lumineux), signalisation lumineuse tricolore (54 carrefours), les travaux sont décomposés en 5 postes: G1: Gestion de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations (hors fourniture), G2: Exploitation — maintenance à garantie de résultats des installations, G3: Gestion des sinistres, grosses réparations, G4: Reconstruction partielle des installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VIOLA

Qui ?

• Ville d'Asnières-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-11	Avis de marché
2018-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: DC17_PGE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fyAISWjdRh 🌏
URL pour la participation: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-361625
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le marché envisagé vise à l'optimisation énergétique et fonctionnelle des installations. Marché sur une durée de 8 ans. Le montant global du marché devra s'inscrire dans un budget plafond de 12 000 000 EUR (TTC) à annuités valeurs base marché, constantes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux liés à la gestion énergétique, à l'exploitation-maintenance et la reconstruction partielle des installations.

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

Le marché envisagé vise à l'optimisation énergétique et fonctionnelle des installations.

Marché sur une durée de 8 ans.

Le montant global du marché devra s'inscrire dans un budget plafond de 12 000 000 EUR (TTC) à annuités valeurs base marché, constantes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-Sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l'honneur: Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Le candidat pourra produire le formulaire Lettre de candidature ou imprimé DC1, et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant, dans sa version mise à jour au 31.3.2016, dûment complété, daté et signé. Déclaration du candidat (modèle DC2).

Situation économique et financière:

Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Certificats de qualifications professionnelles (ME4 — TN4 — HT- option RT). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidats recevables est supérieur à 3, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation, à partir des critères suivants:

— capacité économique et financière (10 points ), appréciée au regard du chiffre d'affaires dans le domaine concerné

— capacité professionnelle (40 points), appréciée au regard de la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années

— capacité technique (40 points), appréciée au regard des moyens humains dont dispose le candidat

— qualité des qualifications professionnelles (10 points), appréciée au regard des certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine, 1 place de l'Hôtel de Ville, 92600, Asnières-sur-Seine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fyAISWjdRh 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Complément à la rubrique IV.1.1. : « type de procédure » : la consultation est organisée conformément aux dispositions de l'article 76 du décret 2016/360 relatifs aux marchés publics. Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis à participer au dialogue compétitif.

Une prime sera versée aux candidats non retenus ayant remis une offre finale conforme. La prime sera de 15 310 EUR (TTC). Ce montant est ferme et non révisable.

Le montant global du marché devra s'inscrire dans un budget plafond de 12 000 000 EUR (TTC), à annuités valeurs base marché, constantes.

B) Durée du marché

Marché sur une durée de 8 ans.

C) Variantes obligatoire

renforcement de la dépense d'investissement les deux premières années du marché à hauteur de 50 % de son montant total estimé par les candidats, le reste de la dépense d'investissement étant répartie de manière égale sur les 8 années restantes.

D) Délais de paiement

les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement.

Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires.

Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.

Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine.

E) Dépôt de plis papiers

les candidats peuvent déposer leur pli électronique sur la plateforme marchés publics de la ville ou peuvent déposer leur pli papier à l'adresse suivante: Ville d'Asnières-sur-Seine

service de la commande publique

1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20217

92602 Asnières-sur-Seine Cedex

En cas de remise des plis directement au service de la commande cela doit se faire durant ses horaires d'ouverture soit: 9:00 — 12:00 et 13:30-17:00.

Le pli cacheté sera intégré dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention:

Dialogue compétitif

Gestion énergétique, exploitation-maintenance et (re)construction partielle des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore « ne pas ouvrir ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 120173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 177-361625 (2017-09-11)

Avis d'attribution de marché (2018-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 7378126.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-22 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-367826
Se réfère à l'avis: 2017/S 177-361625
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

G1: Gestion de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations (hors fourniture),

G2: Exploitation — maintenance à garantie de résultats des installations,

G3: Gestion des sinistres, grosses réparations,

G4: Reconstruction partielle des installations.

La présente consultation concerne les travaux liés à la gestion énergétique, à l'exploitation-maintenance et la reconstruction partielle des installations

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-Sur-Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des propositions en matière de gestion énergétique
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre en termes d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre en matière de (re)construction
Critère de qualité (pondération): 41
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions liées au développement durable
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Volet économique
Critère de coût (pondération): 24

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Viola
Adresse postale: 157 route de Cormeilles, CS 60209
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78502
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.firalp.fr/nos-entreprises/viola/ 🌏
Valeur totale du marché: 7378126.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine, 1 place de l'Hôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seine

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Source: OJS 2018/S 161-367826 (2018-08-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'équipement électrique (>20)

Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation (17)

Installation d'appareils d'éclairage extérieur (13)

Installation de matériel d'éclairage public (11)