Gestion du stationnement payant sur voirie et des parkings de la ville de Maisons-Laffitte
Commune de Maisons-Laffitte
Le marché est divisé en deux lots: lot n° 1: gestion du stationnement payant sur voirie. Le lot n° 1 traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 dans la limite maximum de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché pour la partie à bons de commandes. Lot n° 2: gestion des parkings de la Ville. Le lot n° 2 est traité à prix forfaitaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Horloges de pointage et compteurs similaires; parcmètres › Parcmètres
- • Services relatifs aux équipements collectifs › Services de gestion de parkings
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-22 | Avis de marché |
| 2017-10-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parkings
Numéro de référence: 01SG17
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parkings 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de parkings 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maisons-Laffitte
Adresse postale: 48 avenue de Longueil
Code postal: 78600
Commune postale: Maisons-Laffitte
Contact
Adresse Internet: http://www.maisonslaffitte.fr 🌏
Courrier électronique: achats@maisonslaffitte.fr 📧
Téléphone: +33 134931244 📞
Fax: +33 134931251 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283675&orgAcronyme=d7f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242740
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 050 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Gestion du stationnement payant sur voirie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des options:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Maisons-Laffitte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Maisons-Laffitte.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283675&orgAcronyme=d7f 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maisons-Laffitte
Adresse postale: 3 rue du Fossé (2e étage)
Commune postale: Maions-Laffitte
Point de contact: Service achats et commande publique — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.maisonslaffitte.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=265542&orgAcronyme=d7f 🌏
Point de contact: Service achats et commande publique — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=265542&orgAcronyme=d7f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 0145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 120-242740 (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parkings
Numéro de référence: 01SG17
Brève description:
Le marché est divisé en deux lots: lot n° 1: gestion du stationnement payant sur voirie. Le lot n° 1 traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 dans la limite maximum de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché pour la partie à bons de commandes. Lot n° 2: gestion des parkings de la Ville. Le lot n° 2 est traité à prix forfaitaire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parkings 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de parkings 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maisons-Laffitte
Adresse postale: 48 avenue de Longueil
Code postal: 78600
Commune postale: Maisons-Laffitte
Contact
Adresse Internet: http://www.maisonslaffitte.fr 🌏
Courrier électronique: achats@maisonslaffitte.fr 📧
Téléphone: +33 134931244 📞
Fax: +33 134931251 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283675&orgAcronyme=d7f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242740
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Dans le cadre de la reprise de l'exploitation des services objet du présent marché, l'attributaire sera tenu de se conformer à ses obligations en matière de transfert des contrats de travail telles que ces obligations ressortent des lois et règlements en vigueur, et le cas échéant, de la convention collective qui lui serait opposable.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 050 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Gestion du stationnement payant sur voirie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot n° 1 traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 dans la limite maximum de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché pour la partie à bons de commandes.
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Le titulaire assurera la gestion de son stationnement payant sur voirie, l'acquisition, l'installation, l'entretien et la maintenance de son parc d'horodateurs.
Le marché à une durée de 2 ans à compter de l'admission de la solution de base.
Le marché est reconductible deux (2) fois par décision tacite pour une durée de 1 an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
L'ensemble des fournitures et services de la solution devront être livrées et réalisées avant le 31.12.2017.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible par décision tacite pour une durée de 1 an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Gestion des parkings de la ville
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot n° 2 est traité à prix forfaitaire.les prestations sont divisées en tranches.
La ville de Maisons-Laffitte entend confier l'exploitation de 3 parcs:
Tranche ferme:
— le parc de la Gare (comprenant notamment 330 places publiques et 7 emplacements PMR et 3 recharges véhicule électrique),
— le parking des Graviers, situé rue de Paris, qui fonctionne exclusivement sur abonnement. (source: compte-rendu d'activité 2015 du titulaire actuel),
— le parking de la rue des cotes qui fonctionne exclusivement sur abonnement (25 places).
Tranche optionnelle:
— quatrième parking ouvert au public de 254 places (parking du marché).
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2018 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Description des options:
Le lot no 2 est divisé en tranches: tranche ferme:
— le parc de la Gare — le parking des Graviers,
— le parking de la rue des Cotes qui fonctionne exclusivement sur abonnement.
Tranche optionnelle:
— quatrième parking ouvert au public de 254 places.
La limite de notification de tranche optionnelle n° 1: avant la fin de la durée du marché.
Dans le cadre de la reprise de l'exploitation des services objet du présent marché, l'attributaire sera tenu de se conformer à ses obligations en matière de transfert des contrats de travail telles que ces obligations ressortent des lois et règlements en vigueur, et le cas échéant, de la convention collective qui lui serait opposable.
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Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Maisons-Laffitte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-DC1», dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre.
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Le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années pour le lot 1 et liste principaux services fournis au cours des 3 dernières années pour le lot 2 les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Maisons-Laffitte.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283675&orgAcronyme=d7f 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maisons-Laffitte
Adresse postale: 3 rue du Fossé (2e étage)
Commune postale: Maions-Laffitte
Point de contact: Service achats et commande publique — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.maisonslaffitte.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=265542&orgAcronyme=d7f 🌏
Point de contact: Service achats et commande publique — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=265542&orgAcronyme=d7f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2021.
En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250019&orgAcronyme=d7f — il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 0145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 120-242740 (2017-06-22)
Avis d'attribution de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché est divisé en deux lots: lot n
Valeur totale du marché: 2 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-401069
Se réfère à l'avis: 2017/S 120-242740
Numéro JO-S: 195
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le lot n
Intitulé du lot: Gestion des parkings de la Ville
Description des options: Le lot n
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-07 📅
Source: OJS 2017/S 195-401069 (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché est divisé en deux lots: lot n
Valeur totale du marché: 2 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-401069
Se réfère à l'avis: 2017/S 120-242740
Numéro JO-S: 195
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le lot n
Intitulé du lot: Gestion des parkings de la Ville
Description des options: Le lot n
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-07 📅
Source: OJS 2017/S 195-401069 (2017-10-06)
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