Gestion du service de restauration scolaire et périscolaire de la Commune de Vallauris Golfe-Juan

Commune de Vallauris Golfe-Juan

Le marché a pour objet d'assurer le service de restauration de la Ville de Vallauris Golfe-Juan comprenant la fourniture des repas en liaison froide pour la restauration collective municipale, et le service des repas pour la restauration scolaire et les centres de loisirs.
Le marché s'exécutera par bons de commande et il est conclu sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elior — Direction régionale PACA

Qui ?

• Commune de Vallauris Golfe-Juan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-09	Avis de marché
2017-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 39/2017
Brève description:

Le marché a pour objet d'assurer le service de restauration de la Ville de Vallauris Golfe-Juan comprenant la fourniture des repas en liaison froide pour la restauration collective municipale, et le service des repas pour la restauration scolaire et les centres de loisirs. Le marché s'exécutera par bons de commande et il est conclu sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: S. commande publique, place J. Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Contact
Adresse Internet: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: +33 493647398 📞
Fax: +33 493645537 📠
URL des documents: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225609
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr La valeur estimée est de 3 200 000 EUR pour la durée totale possible (2 ans). Le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée sur le site Internet suivant: www.marches-publics.info/vallauris Le critère de sélection «Valeur technique de l'offre» comporte des sous-critères énoncés dans le règlement de consultation. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs que la commune peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché s'exécutera par bons de commande et il est conclu sans minimum ni maximum.

Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché peut être renouvelé de manière expresse une fois pour une période d'un an. Le marché expirera en tout état de cause au plus tard le 31.8.2019.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant d'une régularité fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation et justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir les pièces ci-dessus mentionnées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.

Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés dans le cadre du présent avis.

Modalités de financement et de paiement: fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan.

Les prestations seront payées au titulaire du marché après service fait, par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la présentation d'une facture détaillée, conformément au décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: Hôtel de ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Offre financière proposée
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060155500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
URL des documents: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vallauris Golfe-Juan: service commande publique
Adresse postale: place Cavasse
Commune postale: Vallauris Golfe-Juan
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr

La valeur estimée est de 3 200 000 EUR pour la durée totale possible (2 ans).

Le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée sur le site Internet suivant: www.marches-publics.info/vallauris

Le critère de sélection «Valeur technique de l'offre» comporte des sous-critères énoncés dans le règlement de consultation.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs que la commune peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 112-225609 (2017-06-09)

Avis d'attribution de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet d'assurer le service de restauration de la ville de Vallauris Golfe-Juan comprenant la fourniture des repas en liaison froide pour la restauration collective municipale, et le service des repas pour la restauration scolaire et les centres de loisirs. Le marché s'exécutera par bons de commande et il est conclu sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 1475601.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350890
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-225609
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Montant indiqué: montant du détail quantitatif estimatif non contractuel de l'opérateur économique attributaire. Le marché est un accord-cadre avec émission de bons de commande sans minimum, sans maximum. Modalités de consultation du contrat: — la demande de communication devra être faite par écrit (par mail/fax/courrier postal) et adressée au service de la commande publique aux coordonnées suivantes: Mail: juridique@vallauris.fr — fax: 04.93.64.55.37. Adresse postale: Service commande publique (adresse ci-dessus). — la demande devra indiquer la nature des documents souhaitant être consultés dont il sera transmis une copie après règlement du coût de celle-ci. À cet effet, il sera fait application des tarifs votés par le conseil municipal pour régler les photocopies réalisées. Il ne pourra être transmis de documents dont la transmission porterait atteinte aux intérêts industriels et commerciaux légitimes du titulaire du marché ou de l'intérêt public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Montant indiqué: montant du détail quantitatif estimatif non contractuel de l'opérateur économique attributaire.

Le marché est un accord-cadre avec émission de bons de commande sans minimum, sans maximum.

Modalités de consultation du contrat:

— la demande de communication devra être faite par écrit (par mail/fax/courrier postal) et adressée au service de la commande publique aux coordonnées suivantes:

Mail: juridique@vallauris.fr — fax: 04.93.64.55.37.

Adresse postale:

Service commande publique (adresse ci-dessus).

— la demande devra indiquer la nature des documents souhaitant être consultés dont il sera transmis une copie après règlement du coût de celle-ci. À cet effet, il sera fait application des tarifs votés par le conseil municipal pour régler les photocopies réalisées. Il ne pourra être transmis de documents dont la transmission porterait atteinte aux intérêts industriels et commerciaux légitimes du titulaire du marché ou de l'intérêt public.

Source: OJS 2017/S 171-350890 (2017-09-05)

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