Gestion du service de restauration scolaire au collège de Taninges

Département de la Haute-Savoie

Le présent contrat a pour objet la gestion, par le titulaire, du service de restauration scolaire du collège Jacques Brel à Taninges, qui accueille les élèves du collège et les élèves de classe primaire de la Commune de Taninges. D'autres usagers peuvent être autorisés à accéder à cette restauration: les personnels de l'établissement ainsi que toute personne autorisée exceptionnellement par le chef d'établissement du collège, la commune ou le Département. Un groupement de commandes a été constitué pour lancer la procédure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-02 Avis de marché
2017-05-16 Informations complémentaires
2017-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et service traiteur
Numéro de référence: 17s0199
Brève description:
Le présent contrat a pour objet la gestion, par le titulaire, du service de restauration scolaire du collège Jacques Brel à Taninges, qui accueille les élèves du collège et les élèves de classe primaire de la Commune de Taninges. D'autres usagers peuvent être autorisés à accéder à cette restauration: les personnels de l'établissement ainsi que toute personne autorisée exceptionnellement par le chef d'établissement du collège, la commune ou le Département. Un groupement de commandes a été constitué pour lancer la procédure.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et service traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et service traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date limite de soumission: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167870
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat a pour objet la gestion, par le titulaire, du service de restauration scolaire du collège Jacques Brel à Taninges, qui accueille les élèves du collège et les élèves de classe primaire de la commune de Taninges. D'autres usagers peuvent être autorisés à accéder à cette restauration: les personnels de l'établissement ainsi que toute personne autorisée exceptionnellement par le chef d'établissement du collège, la commune ou le Département. Un groupement de commandes a été constitué pour lancer la procédure.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions possibles tacitement.
Description des options: Marché conclu pour un an reconductible 2 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Jacques Brel 74440 — Taninges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de le Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Taninges
Adresse postale: 75 avenue des Thézières
Commune postale: Taninges
Code postal: 74440
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Courrier électronique: dgs@taninges.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444, (Dépôt possible en mains propres contre récépissé)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2017/S 086-167870 (2017-05-02)
Informations complémentaires (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat a pour objet la gestion, par le titulaire, du service de restauration scolaire du collège Jacques Brel à Taninges, qui accueille les élèves du collège et les élèves de classe primaire de la commune de Taninges. D'autres usagers peuvent être autorisés à accéder à cette restauration: les personnels de l'établissement ainsi que toute personne autorisée exceptionnellement par le chef d'établissement du collège, la commune ou le département. Un groupement de commandes a été constitué pour lancer la procédure.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-192095
Se réfère à l'avis: 2017/S 086-167870
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Modification de l'article 6 personnel du CCTP et ajout d'une annexe.
Source: OJS 2017/S 097-192095 (2017-05-16)
Avis d'attribution de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 423 416 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-285806
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Marché conclu pour 1 an reconductible 2 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Jacques Brel — 74440 Taninges.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de le Haute-Savoie: Services de la commande publique

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique au 0450332132
Source: OJS 2017/S 139-285806 (2017-07-19)
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