Gestion du service de restauration pour le foyer occupationnel et la maison de retraite spécialisée, approvisionnement, préparation sur place, entretien courant, 365 jours par an
Centre départemental d'accueil
Le présent marché a pour objet la gestion du service de restauration pour le foyer occupationnel et la maison de retraite spécialisée, approvisionnement, préparation sur place, entretien courant, 365 jours par an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-18 | Avis de marché |
| 2017-08-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2017-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sud-Ouest 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre départemental d'accueil
Adresse postale: 40 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Martin-de-Ré
Contact
Adresse Internet: http://cdair.org 🌏
Courrier électronique: cdair@wanadoo.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Date de début: 2017-09-26 📅
Date de fin: 2021-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-148883
Numéro JO-S: 77
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr. 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 077-148883 (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2017-01
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion du service de restauration pour le foyer occupationnel et la maison de retraite spécialisée, approvisionnement, préparation sur place, entretien courant, 365 jours par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sud-Ouest 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre départemental d'accueil
Adresse postale: 40 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Martin-de-Ré
Contact
Adresse Internet: http://cdair.org 🌏
Courrier électronique: cdair@wanadoo.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Date de début: 2017-09-26 📅
Date de fin: 2021-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-148883
Numéro JO-S: 77
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion du service de restauration pour le foyer occupationnel et la maison de retraite spécialisée, approvisionnement, préparation sur place, entretien courant, 365 jours par an.
Description des renouvellements: Voir article 3 du CCAP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre départemental d'accueil de l'Île de Ré — 40 avenue du Général de Gaulle — BP 33 — 17410 Saint-Martin-de-Ré.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr. 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
Afficher plus
— un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché (acte détachable du marché). Si ce recours est introduit conjointement à un référé-suspension, il doit être introduit avant la signature du marché,
Afficher plus
— un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché.
Avis d'attribution de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 258138.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340280
Se réfère à l'avis: 2017/S 077-148883
Numéro JO-S: 165
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-13 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 165-340280 (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 258138.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340280
Se réfère à l'avis: 2017/S 077-148883
Numéro JO-S: 165
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-13 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché (acte détachable du marché). Si ce recours est introduit conjointement à un référé-suspension, il doit être introduit avant la signature du marché.
Afficher plus
Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché.
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