Gestion du centre de loisirs «La Grainetière» à la Flotte-en-Ré (Charente-Maritime)

Ville de Reims

Accord-cadre pour la gestion du centre de loisirs «La Grainetière» à la Flotte-en-Ré (17). Cet accord-cadre est divisé en 6 lots:
— lot 1: Confection, livraison de repas et prestations de services et de nettoyage du bâtiment cuisine;
— lot 2: Prestations de nettoyage des bâtiments du centre de loisirs autres que le bâtiment cuisine
—lot 3: blanchisserie,
— lot 4: gardiennage,
— lot 5: acquisition de linge de lit,
— lot 6: acquisition et maintenance d'électroménagers de restauration collective. Conformément à l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics les lots nº 3 à 6 feront l'objet ultérieurement d'une procédure adaptée. À titre indicatif, le montant estimatif des lots de l'accord-cadre figure ci-dessous:
— lot 1: 530 000 EUR HT,
— lot 2: 120 000 EUR HT,
— lot 3: 13 000 EUR HT,
— lot 4: 13 000 EUR HT,
— lot 5: 3 000 EUR HT,
— lot 6: 20 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo Santé Médico Social

Qui ?

• Ville de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-07	Avis de marché
2018-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: VF7V-7-09
Brève description:

Accord-cadre pour la gestion du centre de loisirs «La Grainetière» à la Flotte-en-Ré (17). Cet accord-cadre est divisé en 6 lots: — lot 1: Confection, livraison de repas et prestations de services et de nettoyage du bâtiment cuisine; — lot 2: Prestations de nettoyage des bâtiments du centre de loisirs autres que le bâtiment cuisine —lot 3: blanchisserie, — lot 4: gardiennage, — lot 5: acquisition de linge de lit, — lot 6: acquisition et maintenance d'électroménagers de restauration collective. Conformément à l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics les lots nº 3 à 6 feront l'objet ultérieurement d'une procédure adaptée. À titre indicatif, le montant estimatif des lots de l'accord-cadre figure ci-dessous: — lot 1: 530 000 EUR HT, — lot 2: 120 000 EUR HT, — lot 3: 13 000 EUR HT, — lot 4: 13 000 EUR HT, — lot 5: 3 000 EUR HT, — lot 6: 20 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reims.fr 🌏
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777330 📞
Fax: +33 326777778 📠
URL des documents: http://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494107
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Il est conclu sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la gestion du centre de loisirs «La Grainetière» à la Flotte-en-Ré (17). Cet accord-cadre est divisé en 6 lots:

— lot 1: Confection, livraison de repas et prestations de services et de nettoyage du bâtiment cuisine;

— lot 2: Prestations de nettoyage des bâtiments du centre de loisirs autres que le bâtiment cuisine

—lot 3: blanchisserie,

— lot 4: gardiennage,

— lot 5: acquisition de linge de lit,

— lot 6: acquisition et maintenance d'électroménagers de restauration collective. Conformément à l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics les lots nº 3 à 6 feront l'objet ultérieurement d'une procédure adaptée. À titre indicatif, le montant estimatif des lots de l'accord-cadre figure ci-dessous:

— lot 1: 530 000 EUR HT,

— lot 2: 120 000 EUR HT,

— lot 3: 13 000 EUR HT,

— lot 4: 13 000 EUR HT,

— lot 5: 3 000 EUR HT,

— lot 6: 20 000 EUR HT.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Confection, livraison de repas et prestations de services et de nettoyage du bâtiment cuisine.

Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Il est conclu sans minimum et sans maximum.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de nettoyage des bâtiments du centre de loisirs autres que le bâtiment cuisine.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de loisirs «La Grainetière — rue de la Touche — 17630 La Flotte-en-Ré»

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues dans le règlement de la consultation. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Situation juridique: une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— pour le lot nº 1, les certificats attestant la capacité à exécuter l'accord-cadre et établis par des organismes indépendants: copie des habilitations par la Direction départementale des affaires sanitaires et Sociales et du service vétérinaire départemental compétents. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 215 104 217 00017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: http://marches.grandreims.fr 🌏
Adresse postale: 19 rue du Temple (1er étage) — CS 80036
Point de contact: C3C Pôle développement et services à la population
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La visite sur sites est obligatoire. Les candidats devront impérativement prendre rendez-vous selon les modalités de l'article 3.3 du règlement de la consultation. Remise des plis: les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre soit par voie électronique, soit par envoi ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM…).

— dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide»,

— dispositions relatives à la remise des plis par courrier ou dépôt contre récépissé: Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité. L'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: «Offre pour: Vf7v-7-09 — gestion du centre de loisirs «La Grainetière» à la Flotte-en-Ré (17) — lot nº… — ne pas ouvrir». Les candidats peuvent transmettre ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Ville de Reims, C3C Pôle développement et services à la population, 19 rue du Temple (1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 238-494107 (2017-12-07)

Avis d'attribution de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la gestion du centre de loisirs « La Grainetière » à la Flotte-en-Ré (17). Cet accord-cadre est divisé en six (6) lots: — lot 1: Confection, livraison de repas et prestations de services et de nettoyage du bâtiment cuisine, — lot 2: Prestations de nettoyage des bâtiments du centre de loisirs autres que le bâtiment cuisine, — lot 3: Blanchisserie, — lot 4: Gardiennage, — lot 5: Acquisition de linge de lit, — lot 6: Acquisition et maintenance d'électroménagers de restauration collective. Conformément à l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics les lots nº 3 à 6 feront l'objet ultérieurement d'une procédure adaptée. À titre indicatif, le montant estimatif des lots de l'accord-cadre figure ci-dessous: — lot 1 : 530 000 EUR (HT), — lot 2 : 120 000 EUR (HT), — lot 3 : 13 000 EUR (HT), — lot 4 : 13 000 EUR (HT), — lot 5 : 3 000 EUR (HT), — lot 6 : 20 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147388
Se réfère à l'avis: 2017/S 238-494107
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre étant conclu sans minimum et sans maximum, les montants « Valeur totale finale du lot » et « Valeur totale finale » correspondent donc aux montants estimatifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la gestion du centre de loisirs « La Grainetière » à la Flotte-en-Ré (17). Cet accord-cadre est divisé en six (6) lots:

— lot 1: Confection, livraison de repas et prestations de services et de nettoyage du bâtiment cuisine,

— lot 2: Prestations de nettoyage des bâtiments du centre de loisirs autres que le bâtiment cuisine,

— lot 3: Blanchisserie,

— lot 4: Gardiennage,

— lot 5: Acquisition de linge de lit,

— lot 6: Acquisition et maintenance d'électroménagers de restauration collective.

Conformément à l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics les lots nº 3 à 6 feront l'objet ultérieurement d'une procédure adaptée. À titre indicatif, le montant estimatif des lots de l'accord-cadre figure ci-dessous:

— lot 1 : 530 000 EUR (HT),

— lot 2 : 120 000 EUR (HT),

— lot 3 : 13 000 EUR (HT),

— lot 4 : 13 000 EUR (HT),

— lot 5 : 3 000 EUR (HT),

— lot 6 : 20 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de loisirs « La Grainetière — rue de la Touche — 17630 La Flotte-en-Ré ».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé pré-contractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA),;

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Source: OJS 2018/S 066-147388 (2018-04-04)

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