Gestion du centre d'immersion linguistique de Bastelica — mise en place de séjours en immersion linguistique à destination des scolaires du 1 et 2 degrés bilingues pour l'année 2017/2018

Collectivité territoriale de Corse

Gestion du centre d'immersion linguistique de Bastelica — mise en place de séjours en immersion linguistique à destination des scolaires du 1er et 2nd degrés bilingues pour l'année 2017/2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation pour la jeunesse
Numéro de référence: 17S0071
Brève description:
Gestion du centre d'immersion linguistique de Bastelica — mise en place de séjours en immersion linguistique à destination des scolaires du 1er et 2nd degrés bilingues pour l'année 2017/2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation pour la jeunesse 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation pour la jeunesse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Code postal: 20187
Commune postale: Aiacciu
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@orange.fr 📧
Téléphone: +33 495516464 📞
Fax: +33 495516621 📠
URL des documents: https://marchespublics.ct-corse.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ct-corse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267978
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivant: sans minimum et avec un maximum de 300 000 EUR HT, par période.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 24 mois.
Les modalités de la reconduction sont prévues au CCAP.
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivant: sans minimum et avec un maximum de 300 000 EUR HT, par période.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bastelica.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ct-corse.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ct-corse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CTC,
— mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif),
— délai de paiement: 30 jours,
— les prix du marché sont fermes,
— une avance au taux de 30 % est prévue dans les conditions fixées au CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité Territoriale de Corse
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques — 22 cours Grandval — BP 215
Commune postale: Aiacciu Cedex 1
Code postal: 20187
Source: OJS 2017/S 131-267978 (2017-07-07)
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