Gestion des matériels électriques et travaux électriques à réaliser dans les INB 165 et 166 du CEA de FAR

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — Fontenay-aux-Roses

Prestation de gestion des matériels électriques et travaux électriques à réaliser dans les INB 165 et 166 du CEA de FAR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-24.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — Fontenay-aux-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 17B00014a
Brève description:

Prestation de gestion des matériels électriques et travaux électriques à réaliser dans les INB 165 et 166 du CEA de FAR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 18 route du Panorama — BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: victoria.raze@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549169 📞
Fax: +33 146548536 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158529
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

L'estimation annuelle des prestations à bons de commande est détaillée dans les documents du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commandes, d'une durée ferme de 3 ans pour la réalisation de prestations de gestion des matériels électriques et travaux:

— rédaction de la structure documentaire (procédure, mode opératoire…),

— L'évacuation de matériels électriques;

— La réalisation de contrôles et essais périodiques;

— La réalisation de travaux électriques;

— Le dépannage, la sécurisation et la consignation électriques;

— la consignation électrique avec dépose.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Option 1: prolongation du marché pour une année supplémentaire.
Informations complémentaires:

L'estimation annuelle des prestations à bons de commande est détaillée dans les documents du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Site du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Fontenay-aux-Roses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent;

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, et la convention de groupement. Dans ce cas le groupement devra être solidaire;

— le/les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

— le certificat CEFRI: le candidat devra posséder une habilitation CEFRI à la signature du marché permettant au personnel de travailler dans une installation nucléaire (R4451-122 et R4451-123 du Code du travail).

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider ».

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— les attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité;

— les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commercial
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées dans les documents de la consultation (article 6 du Règlement d'Appel d'Offres Ouvert).

Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises.Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173439 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 082-158529 (2017-04-24)

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