Gestion des déchets végétaux ménagers, des encombrants et fourniture de contenants
SAN du Val d'Europe
Gestion des déchets végétaux ménagers, des encombrants et fourniture de contenants.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sacs et sachets
- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-09 | Avis de marché |
| 2017-11-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17.24
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN du Val d'Europe
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40-Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.valdeuropeagglo.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Téléphone: +33 160436617 📞
Fax: +33 160436643 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LReLCLNs_j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317171
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Collecte des déchets végétaux ménagers en porte à porte
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte des déchets végétaux ménagers en porte à porte.
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte des encombrants en porte à porte.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de conteneurs à déchets végétaux ménagers.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de sacs à déchets végétaux ménagers.
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LReLCLNs_j 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 153-317171 (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17.24
Brève description:
Gestion des déchets végétaux ménagers, des encombrants et fourniture de contenants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN du Val d'Europe
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40-Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.valdeuropeagglo.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Téléphone: +33 160436617 📞
Fax: +33 160436643 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LReLCLNs_j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317171
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Le marché sera conclu sans montant minimum, ni montant maximum, sachant que les dépenses sur les 4 années à venir sont estimées à 800 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Collecte des déchets végétaux ménagers en porte à porte
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte des déchets végétaux ménagers en porte à porte.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter du 1.1.2018. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Description des options:
Le marché est reconductible par tacite reconduction / le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article 30 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Le marché sera conclu sans montant minimum, ni montant maximum, sachant que les dépenses sur les 4 années à venir sont estimées à 800 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Collecte des encombrants en porte à porte
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte des encombrants en porte à porte.
Informations complémentaires:
Le marché sera conclu sans montant minimum, ni montant maximum, sachant que les dépenses sur les 4 années à venir sont estimées à 400 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de conteneurs à déchets végétaux ménagers
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de conteneurs à déchets végétaux ménagers.
Informations complémentaires:
Le marché sera conclu sans montant minimum, ni montant maximum, sachant que les dépenses sur les 4 années à venir sont estimées à 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de sacs à déchets végétaux ménagers
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de sacs à déchets végétaux ménagers.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter du 1.1.2018. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
Le marché sera conclu sans montant minimum, ni montant maximum, sachant que les dépenses sur les 4 années à venir sont estimées à 300 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Concernant les lots n° 1 et n° 2, les prestataires actuels sont soumis à la convention collective nationale des activités des déchets qui impose de reprendre le personnel non-cadre, maîtrise comprise, affecté antérieurement aux marchés concernés. Les modalités sont précisées à l'article 2.6 du RC.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LReLCLNs_j 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Une nouvelle procédure relative aux prestations du présent marché sera lancée en 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À tout moment avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du code de la justice administrative (CJA).
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du CJA).
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 153-317171 (2017-08-09)
Avis d'attribution de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: San du Val d'Europe
Adresse postale: château de Chessy, BP 40, Chessy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482212
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-317171
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
La consultation 17.33 a été relancée concernant le lot n° 4 déclaré infructueux.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅
2017-11-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 231-482212 (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: San du Val d'Europe
Adresse postale: château de Chessy, BP 40, Chessy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482212
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-317171
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
La consultation 17.33 a été relancée concernant le lot n° 4 déclaré infructueux.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅
2017-11-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À tout moment avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de la justice administrative (CJA).
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA).
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕