Gestion des déchèteries communautaires, collecte du verre en points d apport volontaire

CC du Montbardois

Exploitation des déchèteries communautaires de Montbard et Saint-Germain-lès-Senailly. Collecte du verre en points d'apports volontaire et son transport vers le centre de traitement désigné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.

Qui ?

• CC du Montbardois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: EXPLOITATION2018
Brève description:

Exploitation des déchèteries communautaires de Montbard et Saint-Germain-lès-Senailly. Collecte du verre en points d'apports volontaire et son transport vers le centre de traitement désigné.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Montbardois
Adresse postale: 14 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 21500
Commune postale: Montbard
Contact
Adresse Internet: http://cc-montbardois.fr 🌏
Courrier électronique: ccdumontbardois@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 380921543 📞
Fax: +33 380924499 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409777
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition de contenants adaptés, enlèvement et transport des déchets dangereux spécifiques des ménages, des huiles minérales et des batteries vers les installations de valorisation ou de traitement, traitement et valorisation des déchets collectés.

Quantité estimative globale non contractuelle: 24 tonnes environ (non contractuel).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Marché renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois.
Intitulé du lot: Collecte du verre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte en apport volontaire du verre et transport jusqu'au centre de valorisation.

— collecte à assurer sur 33 communes pour une population de 11343 habitants environ (population Insee),

— tonnage annuel estimatif verre: 430 tonnes environ (non contractuel).

Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux, gardiennage et gestion des sites
Numéro du lot: 1
Brève description:

Enlèvement et transport des déchets non dangereux collectés vers les installations de valorisation ou de traitement, traitement et valorisation des déchets non dangereux collectés (cartons, déchets non recyclables, inertes, ferraille, déchets verts).

Gardiennage des sites pendant les heures d'ouverture au public.

Gestion générale des installations.

Nettoyage, entretien régulier et maintenance des installations fixes et équipements de collecte.

Quantité estimative globale non contractuelle: 2 532 tonnes.

Description des options:

Tranche optionnelle relative à la mise en place éventuelle de nouvelles classes de tri dans le cadre d'un réaménagement des sites à définir (concerne les déchets de bois et plâtre).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchèteries de Montbard et de Saint-Germain-lès-Senailly.

Périmètre de la communauté de communes du Montbardois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2-Maj 31/03/16).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant un outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tecta
Adresse postale: 18 rue de la Chartreuse — BP 50351
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21209
Point de contact: M. Gaël Adami
Téléphone: +33 380240240 📞
Courrier électronique: g.adami@tecta-ing.com 📧
Fax: +33 380240944 📠
Pays: Côte-d’Or 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation et ce jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative).

Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R. 421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 199-409777 (2017-10-13)

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