Gestion des aires de stationnement et des terrains familiaux des gens du voyage sur le territoire du Grand Annecy
Grand Annecy
Accord-cadre à bons de commande passé sans mini / maxi annuel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-31 | Avis de marché |
| 2017-06-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2017/16
Brève description: Accord-cadre à bons de commande passé sans mini / maxi annuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126254
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations jugé sur la base du devis d'aide au dépouillement
Pondération du coût: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy: service des marchés publics
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450634858 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 067-126254 (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2017/16
Brève description: Accord-cadre à bons de commande passé sans mini / maxi annuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126254
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandannecy.fr/
Une visite du site est conseillée et sera prise en compte dans le jugement des offres. Contacter Wilfried Denizet au 04.80.48.01.90 ou wdenizet@grandannecy.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— DC1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7
Habilitation électrique.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations jugé sur la base du devis d'aide au dépouillement
Pondération du coût: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy: service des marchés publics
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450634858 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandannecy.fr/
Une visite du site est conseillée et sera prise en compte dans le jugement des offres. Contacter Wilfried Denizet au 04.80.48.01.90 ou wdenizet@grandannecy.fr.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 067-126254 (2017-03-31)
Avis d'attribution de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 394 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-232062
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-126254
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-13 📅
Source: OJS 2017/S 115-232062 (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 394 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-232062
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-126254
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et maximum, passé pour une première période à compter du 1er juillet jusqu'au 30 juin 2018, reconductible 3 fois.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-13 📅
Source: OJS 2017/S 115-232062 (2017-06-15)
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