Gestion des abonnements destinés aux services municipaux

Ville d'Angers

Gestion des abonnements destinés aux services municipaux. Accords-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accords-cadre conclus pour une période initiale allant du 27.9.2017 (ou de la date de notification du marché si cette date est ultérieure) jusqu'au 26.9.2018. Montant estimatif des prestations pour la durée des accords-cadre: 450 800 EUR. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées, des prix publics figurant au(x) catalogue(s) du fournisseur, auxquels seront appliqués un/des rabais indiqué(s) à l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-28	Avis de marché
2017-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Code CPV supplémentaire: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers
Adresse postale: BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville.angers.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120409
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) ou DUM. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La remise des offres par voie électronique est obligatoire via la plateforme de dématérialisation https://alm.marches-securises.fr. Les prestations seront financées par autofinancement de la Ville d'Angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours. Les variantes sont interdites. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 27.9.2017 (ou de la date de notification du marché si cette date est ultérieure) jusqu'au 26.9.2018. Il pourra être reconduit 3 fois pour des périodes successives d'une durée d'un an, de manière tacite. Une avance pourra être versée dans les condition fixées au contrat. Une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance sera demandée. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les prix sont ajustables, par référence aux tarifs du catalogue informatisé. Numéro de la consultation: V17stgestabonnemt.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Périodiques d'information générale et spécialisés de la Bibliothèque municipale.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour des périodes successives d'une durée d'un an, de manière tacite.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Périodiques d'information générale et spécialisés des autres services municipaux.

Valeur estimée hors TVA: 200 800 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste et description succincte des critères de sélection: liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (lots 1 et 2),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur la dernière année (lot 2 uniquement),

— indication des titres d'études (CV) et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat (lot 2 uniquement);

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Pondération du prix: 60.0
Critère de qualité (pondération): 60.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers, Direction de la commande publique
Adresse postale: 3ème étage, 18 rue de Rennes
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Téléphone: +33 241055810 📞
Courrier électronique: sophie.travers@ville.angers.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse postale: 3ème étage, BP 80011, Cedex 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 064-120409 (2017-03-28)

Avis d'attribution de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion des abonnements destinés aux services municipaux.
Valeur totale du marché: 450 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315413
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-120409
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les quantités réellement exécutées des prix publics figurant au catalogue conformément aux stipulations de l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché

Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les quantités réellement exécutées des prix publics figurant au catalogue conformément aux stipulations de l'acte d'engagement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-04 📅
2017-08-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 1.8.2017. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2017/S 152-315413 (2017-08-08)

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