Gestion des 2 bars et des accueils pause café
SPL Diagora
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de bars
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de bars 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de bars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spl Diagora
Adresse postale: 150 rue Pierre-Gilles de Gennes
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: https://diagora-congres.com 🌏
Courrier électronique: louis.p@diagora-congres.com 📧
Téléphone: +33 561399339 📞
Fax: +33 561397980 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-24 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383071
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: 150 rue Pierre-Gillede de Gennes 31670 Labège.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable au 1.1.2019.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2017/S 187-383071 (2017-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de bars
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de bars 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de bars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spl Diagora
Adresse postale: 150 rue Pierre-Gilles de Gennes
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: https://diagora-congres.com 🌏
Courrier électronique: louis.p@diagora-congres.com 📧
Téléphone: +33 561399339 📞
Fax: +33 561397980 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-24 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383071
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Aucune forme de groupement n'est imposée.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Délai global de paiement: 30 jours fin de mois modalités de règlements de comptes: dans les conditions prévues au cahier des charges.
Prix unitaires: ils sont révisés annuellement aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Avance: selon les règles fixées à l'article 110 du décret n° 2016-30 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des 2 bars et gestion exclusive des accueils-pauses café (hors évènement grand public) à l'exclusion de toute autre prestation de restauration.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2018. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 150 rue Pierre-Gillede de Gennes 31670 Labège.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures: capacités financières, capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable au 1.1.2019.
Aucune forme de groupement n'est imposée.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Délai global de paiement: 30 jours fin de mois modalités de règlements de comptes: dans les conditions prévues au cahier des charges.
Prix unitaires: ils sont révisés annuellement aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Avance: selon les règles fixées à l'article 110 du décret n° 2016-30 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: Tribunal administratif de Toulouse.
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2017/S 187-383071 (2017-09-24)
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