Gestion de la déchèterie communautaire située sur le territoire de la commune de Saint-Martin-De-Crau

Communauté d'agglomération ACCM

Les principales obligations portent sur:
— la valorisation matière maximale des matériaux recyclables,
— la valorisation organique des déchets verts,
— l'Enfouissement en Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (Isdnd) des seuls déchets ultimes,
— le respect du principe de proximité: limiter les transports de déchets en distance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delta Recyclage

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2017-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017-53
Brève description:

Les principales obligations portent sur: — la valorisation matière maximale des matériaux recyclables, — la valorisation organique des déchets verts, — l'Enfouissement en Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (Isdnd) des seuls déchets ultimes, — le respect du principe de proximité: limiter les transports de déchets en distance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276945
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr Le critère valeur technique noté sur 100 points et pondéré à 30 %, sera apprécié au regard du mémoire justificatif. Seront jugés: — les modalités d'exécution et d'organisation des prestations (permanence du service public, la formation du personnel en charge du site, entretien du site) 60 points — les moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations: 40 points le critère Performances en matière de l'environnement noté sur 100 points et pondéré à 10 % sera apprécié au regard du mémoire justificatif. Seront jugés: — la valorisation d'un parc « propre » de camions utilisés pour assurer l'exécution du marché (Euro iv, v, vi?..) ainsi que les formations éventuelles suivie par les chauffeurs (éco-conduite notamment): 40 points — la politique interne de gestion des déchets: 40 points — autres actions menées en faveur du respect de l'environnement liées à l'exploitation de la déchetterie: 20 points. Les candidats peuvent visiter librement la déchèterie, après s'être présentés auprès du gardien du site. La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principales obligations portent sur:

— la valorisation matière maximale des matériaux recyclables,

— la valorisation organique des déchets verts,

— l'Enfouissement en Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (Isdnd) des seuls déchets ultimes,

— le respect du principe de proximité: limiter les transports de déchets en distance.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Description des options:

Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.

Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:

— des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), pourront être conclues.

— Recours aux reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou Dc1)

— le Dc1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (Dc2)

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2);

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2);

— liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou Dc2);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou Dc2);

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 38-i de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi.

Modalités d'exécution: Dans le cadre de l'application du dispositif de reprise de personnel de la Convention Collective nationale des Activités du déchet (Ccnad), le nouveau prestataire s'engage à garantir l'emploi de 100 % du personnel affecté au marché; (liste du personnel concernés ainsi que la charge de la masse salariale communiquée en annexe 1 du Ccap).

Cependant en application de à l'article 38-i de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, dès lors que le présent marché fera l'objet d'une nouvelle embauche, le prestataire s'engage à embaucher en priorité une personne en cursus d'insertion. Le nombre d'heures exigé sur la durée annuelle du marché est à minima de 200 heures d'insertion.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Commune postale: Arles Cedex
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr

Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr

Le critère valeur technique noté sur 100 points et pondéré à 30 %, sera apprécié au regard du mémoire justificatif. Seront jugés:

— les modalités d'exécution et d'organisation des prestations (permanence du service public, la formation du personnel en charge du site, entretien du site) 60 points

— les moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations: 40 points

le critère Performances en matière de l'environnement noté sur 100 points et pondéré à 10 % sera apprécié au regard du mémoire justificatif. Seront jugés:

— la valorisation d'un parc « propre » de camions utilisés pour assurer l'exécution du marché (Euro iv, v, vi?..) ainsi que les formations éventuelles suivie par les chauffeurs (éco-conduite notamment): 40 points

— la politique interne de gestion des déchets: 40 points

— autres actions menées en faveur du respect de l'environnement liées à l'exploitation de la déchetterie: 20 points.

Les candidats peuvent visiter librement la déchèterie, après s'être présentés auprès du gardien du site.

La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 135-276945 (2017-07-13)

Avis d'attribution de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principales obligations portent sur: — la valorisation matière maximale des matériaux recyclables, — la valorisation organique des déchets verts, — l'enfouissement en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) des seuls déchets ultimes, — le respect du principe de proximité: limiter les transports de déchets en distance.

Valeur totale du marché: 335 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430947
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276945
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1.11.2017. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par fax auprès du service commande publique au 04 90 93 88 46. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'enfouissement en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) des seuls déchets ultimes,

Description des options:

— des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n

— recours aux reconductions.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-18 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1.11.2017. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an.

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par fax auprès du service commande publique au 04 90 93 88 46. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 208-430947 (2017-10-26)

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