Gestion de la cuisine centrale pour la confection de repas en liaison chaude a partir d'ingrédients issus principalement de l'agriculture biologique destines aux restaurants scolaires et a l'Alsh

Ville de Saint-Gély-du-Fesc

Confection de repas en liaison chaude à partir d'ingrédients issus principalement de l'agriculture biologique pour les restaurants scolaires et l'accueil de loisirs sans hébergement, depuis la cuisine centrale de Valène dont l'exploitation est confiée par la commune au titulaire. Estimatif annuel = 99 900 repas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-09.

Qui ?

• Ville de Saint-Gély-du-Fesc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 20170409
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Gély-du-Fesc
Adresse postale: 216 rue de Fontgrande — BP nº 2
Code postal: 34980
Commune postale: Saint-Gély-du-Fesc
Contact
Adresse Internet: http://saintgelydufesc.com 🌏
Courrier électronique: affairesjuridiques@saintgelydufesc.com 📧
Téléphone: +33 10467668607 📞
Fax: +33 10467668627 📠
URL des documents: http://saintgelydufesc.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://saintgelydufesc.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177322
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 360 000 EUR 💰
Brève description:

Dans le cadre de ce marché, les principales missions et obligations du titulaire sont:

1. Mise à disposition d'un personnel qualifié et suffisant pour permettre la confection de déjeuners destinés aux enfants ainsi qu'à certains adultes fréquentant les restaurants scolaires et l'ALSH de la commune.

2. Désignation d'un interlocuteur dédié à ce marché (responsable de secteur ou équivalent) dont la localisation pourra lui permettre d'être présent sur site au moins une fois par semaine et à chaque fois que nécessaire.

3. Élaboration des menus sous le contrôle et la responsabilité d'un diététicien nutritionniste diplômé.

4. Gestion des achats alimentaires.

5. Organisation de repas à thème sans majoration de prix.

Le titulaire bénéficiera des équipements et matériels de la cuisine centrale de Valène dont le descriptif indicatif figure en annexe (pièce annexe CCTP n

Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La date d'effet du marché est fixée au: 1.9.2017.

Le marché est conclu pour une période de 12 mois, soit jusqu'au 31.8.2018. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour des périodes successives de 12 mois (de septembre à septembre) soit au plus tard jusqu'au 31.8.2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 établissement scolaires de la commune et accueil de loisirs sans hébergement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 48 et 50 du décret n

— lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— la déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,

— la justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent),

— les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://saintgelydufesc.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://saintgelydufesc.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Gély-du-Fesc
Adresse postale: 216 rue de Fontgrande — BP n° 2
Code postal: 34981
Point de contact: Sophie Garcia
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://saintgelydufesc.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 10467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— recours administratif auprès du Maire de Saint-Gély-du-Fesc dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé dit précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) introduit avant la conclusion du contrat, conformément à l'article 101 du décret 2016- 360 relatif aux marchés publics qui impose à la personne publique de respecter un délai minimum de 16 jours entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la date de signature du contrat (11 jours en cas de notification par voie électronique),

— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif de Montpellier (articles L.551-13 à L.551-16 du code de justice administrative), dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours contentieux conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Par ailleurs, un recours de plein contentieux peut être exercé contre le marché en cause devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 090-177322 (2017-05-09)

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