Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement intercommunal
Com communes Lauragais Revel Sorezois
Le présent marché aura pour objet la gestion au profit de l'établissement public, de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Intercommunal, les mercredis en périodes scolaires et les vacances scolaires, des enfants âgés de 3 à 11 ans du territoire, à savoir:
— gestion pédagogique (accueil des enfants),
— suivi administratif, financier, ressources humaines et réglementaire,
— gestion organisationnelle (transports et restauration).
Le délai de réception des offres était de 2017-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-12 | Avis de marché |
| 2018-01-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de divertissement
Numéro de référence: 2017-06-S
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de divertissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de divertissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Com communes Lauragais Revel Sorezois
Adresse postale: 20 rue Jean Moulin
Code postal: 31250
Commune postale: Revel
Contact
Adresse Internet: http://www.revel-lauragais.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@revel-lauragais.com 📧
Téléphone: +33 562712333 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409600
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310056700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Et retraits des dossiers: par voie électronique sur www.ladepeche-marchespublics.fr ou Communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois: service marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2017/S 199-409600 (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de divertissement
Numéro de référence: 2017-06-S
Brève description:
Le présent marché aura pour objet la gestion au profit de l'établissement public, de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Intercommunal, les mercredis en périodes scolaires et les vacances scolaires, des enfants âgés de 3 à 11 ans du territoire, à savoir:
— gestion pédagogique (accueil des enfants),
— suivi administratif, financier, ressources humaines et réglementaire,
— gestion organisationnelle (transports et restauration).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de divertissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de divertissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Com communes Lauragais Revel Sorezois
Adresse postale: 20 rue Jean Moulin
Code postal: 31250
Commune postale: Revel
Contact
Adresse Internet: http://www.revel-lauragais.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@revel-lauragais.com 📧
Téléphone: +33 562712333 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409600
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr -.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché aura pour objet la gestion au profit de l'établissement public, de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Intercommunal, les mercredis en périodes scolaires et les vacances scolaires, des enfants âgés de 3 à 11 ans du territoire, à savoir:
Afficher plus
— gestion pédagogique (accueil des enfants),
— suivi administratif, financier, ressources humaines et réglementaire,
— gestion organisationnelle (transports et restauration).
Description des renouvellements:
Durée ferme: douze (12) mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire le présent marché — une fois — pour une durée de douze (12) mois. La reconduction du marché est soumise à une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur. La décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la date d'échéance du marché.
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Site principal ou lieu d'exécution:
L'accueil de loisirs sans hébergement, espace Pierre-Paul Riquet — l'encastre Nord 31500 — Vaudreuille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats produisent à l'appui de leur candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. Si un candidat est placé, en cours de procédure, dans une situation d'interdiction de soumissionner, il doit obligatoirement en informer sans délai l'acheteur. Celui-ci décide du sort de la candidature dans le respect des dispositions de l'article 49 de l'ordonnance n° 2015-899.
Afficher plus
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, justifient avoir été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus
Les candidats doivent présenter des capacités adaptées à l'objet du marché. Elles seront appréciées, sur la base de leur dossier de candidature, en fonction de leurs moyens matériels et humains, de leurs compétences et de leurs références pour des prestations comparables.
Afficher plus
L'acheteur pourra éliminer les candidats ne disposant manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché public, c'est-à-dire ceux dont les capacités sont, à l'évidence, insuffisantes pour assurer l'exécution des prestations faisant l'objet du marché.
Afficher plus
L'absence de référence n'entraînera pas l'élimination du candidat concerné et l'acheteur examinera ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310056700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Et retraits des dossiers: par voie électronique sur www.ladepeche-marchespublics.fr ou Communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois: service marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2017/S 199-409600 (2017-10-12)
Avis d'attribution de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185 354 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Lauragais Revel Sorezois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039590
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-409600
Numéro JO-S: 19
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Source: OJS 2018/S 019-039590 (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185 354 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Lauragais Revel Sorezois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039590
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-409600
Numéro JO-S: 19
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'accueil de loisirs sans hébergement, espace Pierre-Paul Riquet — l'encastre Nord 31500 Vaudreuille.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Source: OJS 2018/S 019-039590 (2018-01-25)
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