Gestion clientèle et facturation des redevances eau potable et assainissement collectif
Communauté de communes de Chinon Vienne et Loire
Gestion des abonnés, facturation des redevances d'eau potable et d'assainissement collectif, recouvrement amiable des factures sur la base d'une convention de mandat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-14 | Avis de marché |
| 2018-05-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de facturation
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de facturation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de facturation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Chinon Vienne et Loire
Adresse postale: 32 rue Marcel Vignaud
Code postal: 37420
Commune postale: Avoine
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: l.acier@cc-cvl.fr 📧
Téléphone: +33 247937878 📞
Fax: +33 247937887 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-460134
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24370018400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Chinon Vienne et Loire
Courrier électronique: service-marches@cc-cvl.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2017/S 221-460134 (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de facturation
Brève description:
Gestion des abonnés, facturation des redevances d'eau potable et d'assainissement collectif, recouvrement amiable des factures sur la base d'une convention de mandat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de facturation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de facturation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Chinon Vienne et Loire
Adresse postale: 32 rue Marcel Vignaud
Code postal: 37420
Commune postale: Avoine
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: l.acier@cc-cvl.fr 📧
Téléphone: +33 247937878 📞
Fax: +33 247937887 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-460134
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
VE1: transmission des factures sur CD-ROM.
VE2: déplacement d'un médiateur pour le recouvrement amiable.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— description des moyens humains et matériels,
— liste vérifiable de références de prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutés récemment, qualifications ou équivalents.
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Avance accordée selon art. 110 du décret 2016-360.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24370018400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Chinon Vienne et Loire
Courrier électronique: service-marches@cc-cvl.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2017/S 221-460134 (2017-11-14)
Avis d'attribution de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 513 801 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Com Com Chinon Vienne et Loire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-217383
Se réfère à l'avis: 2017/S 221-460134
Numéro JO-S: 95
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-22 📅
Nom: Veolia Eau — CGE
Adresse postale: 21 rue de la Boetie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 095-217383 (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 513 801 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Com Com Chinon Vienne et Loire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-217383
Se réfère à l'avis: 2017/S 221-460134
Numéro JO-S: 95
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Ve1: Transmission des factures sur Cd Rom Ve2: Déplacement d'un médiateur pour le recouvrement amiable.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-22 📅
Nom: Veolia Eau — CGE
Adresse postale: 21 rue de la Boetie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 095-217383 (2018-05-18)
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