Gestion clientèle du service d'eau et d'assainissement de l'agglomération Évreux Portes de Normandie

CA Évreux portes de Normandie

— le présent contrat vise à confier à un prestataire le soin exclusif d'assurer la gestion clientèle des services publics d'eau et d'assainissement de la collectivité, ce qui inclut notamment l'émission des factures,
— l'encaissement et le recouvrement non contentieux des recettes,
— l'accueil physique et téléphonique des abonnés,
— la gestion des abonnements et des dossiers abonnés,
— la relève des compteurs, manuelle et radio relève,
— la gestion du parc compteurs.
À titre indicatif, le secteur eau portera sur 38 communes pour 28 000 abonnés en 2018 (environ 28 000 compteurs dont la moyenne d'âge est de 8 ans) et 69 communes pour 36 200 abonnés à compter de 2019. À l'heure actuelle 50 % du parc est équipé en radio relève. Le secteur assainissement, quant à lui portera sur 18 communes pour 22 500 abonnés en 2018 et 22 communes pour 24 000 abonnés à compter de 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-21 Avis de marché
Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de facturation
Brève description:
— le présent contrat vise à confier à un prestataire le soin exclusif d'assurer la gestion clientèle des services publics d'eau et d'assainissement de la collectivité, ce qui inclut notamment l'émission des factures, — l'encaissement et le recouvrement non contentieux des recettes, — l'accueil physique et téléphonique des abonnés, — la gestion des abonnements et des dossiers abonnés, — la relève des compteurs, manuelle et radio relève, — la gestion du parc compteurs. À titre indicatif, le secteur eau portera sur 38 communes pour 28 000 abonnés en 2018 (environ 28 000 compteurs dont la moyenne d'âge est de 8 ans) et 69 communes pour 36 200 abonnés à compter de 2019. À l'heure actuelle 50 % du parc est équipé en radio relève. Le secteur assainissement, quant à lui portera sur 18 communes pour 22 500 abonnés en 2018 et 22 communes pour 24 000 abonnés à compter de 2019.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de facturation 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Évreux Portes de Normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.evreuxportesdenormandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319228 📠
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-521050
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc / .xls / .pdf. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats autorisés à présenter une offre auront les capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser la prestation. À l'issue de la phase de sélection des candidatures, le cahier des charges sera envoyé aux seuls candidats retenus. Les candidats devront répondre à la solution de base et à une variante exigée (PSE) concernant la gestion patrimoniale du parc compteur; cette variante sera décrite dans les documents de la consultation. Numéro de la consultation: 176800.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le présent contrat vise à confier à un prestataire le soin exclusif d'assurer la gestion clientèle des services publics d'eau et d'assainissement de la collectivité, ce qui inclut notamment l'émission des factures,
— l'encaissement et le recouvrement non contentieux des recettes,
— l'accueil physique et téléphonique des abonnés,
— la gestion des abonnements et des dossiers abonnés,
— la relève des compteurs, manuelle et radio relève,
— la gestion du parc compteurs.
À titre indicatif, le secteur eau portera sur 38 communes pour 28 000 abonnés en 2018 (environ 28 000 compteurs dont la moyenne d'âge est de 8 ans) et 69 communes pour 36 200 abonnés à compter de 2019. À l'heure actuelle 50 % du parc est équipé en radio relève. Le secteur assainissement, quant à lui portera sur 18 communes pour 22 500 abonnés en 2018 et 22 communes pour 24 000 abonnés à compter de 2019.
Afficher plus
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au RCS (extrait K bis ou document équivalent) ou registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats dont l'activité a commencé depuis moins de 1 an,
Afficher plus
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (par membre du groupement),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (par membre du groupement),
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (présentation sous forme d'un tableau),
— le candidat fournit les documents nécessaires afin de justifier de l'expérience, des ressources techniques et humaines nécessaires pour exécuter le marché public,
— le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière de fourniture d'une telle prestation, l'identité de l'acheteur, les caractéristiques principales du service, les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, le chiffre d'affaires annuel hors taxes des 3 dernières années, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: autofinancement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions d'exécution du contrat: Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service commande publique
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Évreux Portes de Normandie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2017/S 247-521050 (2017-12-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Normandie Haute-Normandie Eure
Produits/services:
Équipements de laboratoire, d'optique... Instruments de contrôle de propriétés physiques Instruments de mesure du débit, du niveau... Débitmètres Compteurs à eau Eau collectée et purifiée Eau brute Eau potable Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien...