Gardiennage, surveillance, contrôle d'accès et accueil de sites du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Vincennes
Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Gardiennage, surveillance, contrôle d'accès et accueil de sites du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Vincennes:
— fort de l'est à Saint-Denis — lot n° 1
— hôpital d'instruction des armées Bégin (HIA) et Cetima à Saint-Mandé — lot n° 2.
Le délai de réception des offres était de 2017-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-09 | Avis de marché |
| 2017-08-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des Loges, 8 avenue du Président Kennedy
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Courrier électronique: pfaf-idf-cop.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213256 📞
Fax: +33 139212620 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-095199
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gardiennage, surveillance, contrôle d'accès et accueil du Fort de l'Est
Brève description: Gardiennage, surveillance, contrôle d'accès et accueil du Fort de l'Est.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gardiennage, surveillance, contrôle d'accès et accueil de l'HIA BEGIN et du Cetima
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCP_17-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis et Saint-Mandé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des loges, 8 avenue du Président Kennedy
Point de contact: Mindef/SCA/PFA-IDF/BAP/PA/S3
Courrier électronique: pfaf-idf-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mindef/SCA/PFA-IDF/BAP/PA/COP
Téléphone: +33 139213330 📞
Fax: +33 139213331 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: sga@defense.gouv.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139215422 📠
Nom: Préfecture région Île-de-France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75111
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques, bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Téléphone: +33 988677294 📞
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2017/S 051-095199 (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Les marchés sont passés sous la forme de la procédure négociée avec publicité préalable, en application des articles 6 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 21, 24 et 64 à 66 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.Le marché public est un accord-cadre à bons de commandes conformément à l'article 70 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016.Le marché public est passé pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 30 juin de l'année N+1.Le marché public est reconduit ou non reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.La non reconduction du marché n'ouvre en aucun cas un droit à une quelconque compensation financière.Chaque période de reconduction court du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans.La dernière période de reconduction débute un 1er juillet et se termine la veille de la date du quatrième (4ème) anniversaire de notification.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des Loges, 8 avenue du Président Kennedy
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Courrier électronique: pfaf-idf-cop.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213256 📞
Fax: +33 139212620 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-095199
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
L'Accès aux documents téléchargeables de la consultation se fait en se connectant sur la PLACE à l'adresse
suivante: http://www.marches-public.gouv.fr. Dans la rubrique «Annonces», renseignez le cadre «Consultations
En cours» avec la référence Ccp_17-10.
La visite des sites est obligatoire avant le dépôt de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le montant annuel du lot no 1 est estimé à environ 410 000 EUR (TTC).
Le montant annuel du lot no 2 est estimé à environ 540 000 EUR (TTC).
Gardiennage, surveillance, contrôle d'accès et accueil de sites du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Vincennes:
— fort de l'est à Saint-Denis — lot n° 1
— hôpital d'instruction des armées Bégin (HIA) et Cetima à Saint-Mandé — lot n° 2.
Intitulé du lot: Gardiennage, surveillance, contrôle d'accès et accueil du Fort de l'Est
Brève description: Gardiennage, surveillance, contrôle d'accès et accueil du Fort de l'Est.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gardiennage, surveillance, contrôle d'accès et accueil de l'HIA BEGIN et du Cetima
Brève description:
Gardiennage, surveillance, contrôle d'accès et accueil de l'HIA BEGIN et du Cetima.
Quantité ou étendue:
Les marchés sont passés sous la forme de la procédure négociée avec publicité préalable, en application des articles 6 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 21, 24 et 64 à 66 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
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Le marché public est un accord-cadre à bons de commandes conformément à l'article 70 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016.
Le marché public est passé pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 30 juin de l'année N+1.
Le marché public est reconduit ou non reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
La non reconduction du marché n'ouvre en aucun cas un droit à une quelconque compensation financière.
Chaque période de reconduction court du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans.
La dernière période de reconduction débute un 1er juillet et se termine la veille de la date du quatrième (4ème) anniversaire de notification.
Numéro de référence: CCP_17-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis et Saint-Mandé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres à l'état. Les sommes dues
en exécution du marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de règlement est le mandat
administratif. Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques des Yvelines.
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre groupées sous forme conjointe ou
solidaire.
Néanmoins, estimant que la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire est nécessaire à
la bonne exécution du marché public, la personne publique impose cette transformation après l'attribution du
marché (art.38-ii du décret n° 2016-361 du 25.3.2016) dans le cadre d'une mise au point.
Le mandataire désigné dans la candidature et dans l'offre représente l'ensemble des membres du groupement
vis-à-vis de l'acheteur et en coordonne les prestations (art.38-iii du décret n° 2016-361 du 25.3.2016).
Le présent marché public est un marché de défense et de sécurité au
sens de l'article 6 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. Ce marché,classé sensible, est soumis aux
dispositions de l'IGI-1300 du 30.11.2011 relatif aux conditions de protection du secret de la défense Nationale.
Pour chaque candidat, le contrôle élémentaire de la personne morale est obligatoire et peut conduire
à un avis «Avec réserves» et «Sans réserves». Un avis avec réserve peut conduire le pouvoir adjudicateur à
écarter une société à n'importe quel stade de la procédure. Les personnes physiques devant participer aux
prestations du contrat devront passer préalablement avec succès une procédure de contrôle élémentaire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des loges, 8 avenue du Président Kennedy
Point de contact: Mindef/SCA/PFA-IDF/BAP/PA/S3
Courrier électronique: pfaf-idf-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mindef/SCA/PFA-IDF/BAP/PA/COP
Téléphone: +33 139213330 📞
Fax: +33 139213331 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: sga@defense.gouv.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
L'Accès aux documents téléchargeables de la consultation se fait en se connectant sur la PLACE à l'adresse
suivante: http://www.marches-public.gouv.fr. Dans la rubrique «Annonces», renseignez le cadre «Consultations
En cours» avec la référence Ccp_17-10.
La visite des sites est obligatoire avant le dépôt de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2017.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139215422 📠
Nom: Préfecture région Île-de-France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75111
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques, bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Téléphone: +33 988677294 📞
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2017/S 051-095199 (2017-03-09)
Avis d'attribution de marché (2017-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / SCA / PFAF-IDF
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313979
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-095199
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Attribution du marché
Nom: Société gardiennage intervention (SGI)
Adresse postale: immeuble le Pégase — 2 boulevard de la Libération
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93284
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture région Île-de-France, Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2017/S 151-313979 (2017-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / SCA / PFAF-IDF
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313979
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-095199
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Les marchés correspondants aux lots nº 1 et 2 ont été notifiés le 4.7.2017.
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande.
Le montant forfaitaire mensuel relatif au lot nº 1 s'élève à 23 801 EUR HT.
Le montant forfaitaire mensuel relatif au lot nº 2 s'élève à 31 473,60 EUR HT.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2017.
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Attribution du marché
Nom: Société gardiennage intervention (SGI)
Adresse postale: immeuble le Pégase — 2 boulevard de la Libération
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93284
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture région Île-de-France, Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2017/S 151-313979 (2017-08-03)
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