Gardiennage des quartiers Baraguey d'Hilliers et Rannes à Tours (37) soutenus par le Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Tours
Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Gardiennage des quartiers Baraguey d'Hilliers et Rannes à Tours (37).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-12 | Avis de marché |
| 2017-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue: Gardiennage des quartiers Baraguey d'Hilliers et Rannes à Tours (37).1 245 000
Valeur totale du marché: 1 245 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Adresse postale: quartier Foch, BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-co-baps4.cds.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223446326 📞
Fax: +33 223445387 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-230828
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gardiennage des quartiers Baraguey d'Hilliers et Rannes à Tours (37).
Quantité ou étendue: Gardiennage des quartiers Baraguey d'Hilliers et Rannes à Tours (37).
Description des options:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 35-170172
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartiers Baraguey d'Hilliers et Rannes à Tours, 37000 Tours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Situation économique et financière: Mêmes exigences que pour les opérateurs économiques.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Agrément et autorisation d'exercice CNAPS.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110 002 011 000 44
Contact
Point de contact: Bureau achats publics section 4
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Marché renouvelable
2021.
Source: OJS 2017/S 114-230828 (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue: Gardiennage des quartiers Baraguey d'Hilliers et Rannes à Tours (37).1 245 000
Valeur totale du marché: 1 245 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Adresse postale: quartier Foch, BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-co-baps4.cds.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223446326 📞
Fax: +33 223445387 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-230828
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Il s'agit d'un renouvellement de marché; conformément aux dispositions de la convention collective régissant la profession, la reprise éventuelle des personnels actuellement en poste est à envisager.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gardiennage des quartiers Baraguey d'Hilliers et Rannes à Tours (37).
Quantité ou étendue: Gardiennage des quartiers Baraguey d'Hilliers et Rannes à Tours (37).
Description des options:
Des marchés ayant pour objet des prestations similaires pourront être notifiés au titulaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 35-170172
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartiers Baraguey d'Hilliers et Rannes à Tours, 37000 Tours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Production d'une lettre de candidature (DC1), d'une déclaration du candidat (DC2), de l'autorisation administrative d'exercice d'une activité de sécurité privée (personne morale) et de l'agrément (chef d'entreprise) délivrés par le CNAPS ainsi qu'un dossier de sécurité comprenant un extrait K BIS, une fiche de renseignements dirigeant et un organigramme fonctionnel de la société.
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Mêmes exigences que pour les opérateurs économiques avec production d'un DC4.
Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires annuel minimal est fixé à 600 000 EUR HT.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidatures présentant une des caractéristiques suivantes seront rejetées:
— part du chiffre d'affaires concernant l'objet du marché inférieur à 600 000 EUR HT (+/- 1 %) sur au moins 2 années,
— EBE négatif d'un montant supérieur à 2 % du chiffre d'affaires global sur au moins 2 années,
EBE négatif d'un montant supérieur à 30 % du chiffre d'affaires global la dernière année.
Capacité technique et professionnelle:
Mémoire de candidature détaillant les moyens matériels, les effectifs, une liste des principaux contrats détenus, les certificats de qualification professionnelle, certifications et labels détenus.
Mêmes exigences que pour les opérateurs économiques.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est assuré exclusivement par des ressources propres au ministère des armées.
Le règlement des sommes dues s'effectue par mandat administratif établi par la PFAF-CO et adressé au DDFIP du Finistère qui procède au virement sur le compte indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement fixé à 30 jours. Une avance peut être accordée selon les dispositions de l'article 97 du décret 2016-361 du 25.3.2016.
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Le marché est déclaré «Sensible» au sens de l'article 78 de l'instruction Générale Interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la Défense Nationale approuvée par l'arrêté du 30.11.2011 et comportera une clause de protection du secret: la recevabilité des candidatures est subordonnée à la fourniture d'un dossier de sécurité; un contrôle élémentaire de la personne morale est effectué par le service enquêteur du ministère; un avis «Avec réserve» émis par ce service peut conduire la personne publique à écarter la candidature correspondante.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110 002 011 000 44
Contact
Point de contact: Bureau achats publics section 4
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un renouvellement de marché; conformément aux dispositions de la convention collective régissant la profession, la reprise éventuelle des personnels actuellement en poste est à envisager.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2017.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Marché renouvelable
2021.
Source: OJS 2017/S 114-230828 (2017-06-12)
Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 251 003,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Contact
Courrier électronique: pfaf-co-baps2.cds.fct@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-522025
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-230828
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2017.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur 100 points (montant global et forfaitaire annuel des prestations continues du poste 1 = 85 points — somme de chaque coût horaire de jour et de nuit ainsi qu'une ronde de jour et de nuit (jour ouvrable) établie à partir des prix unitaires offerts pour le poste 2 = 15 points) (70)
2. Valeur technique sur 100 points (types et fréquence des contrôles sur 1 an = 60 points — planning sur 1 mois en conformité avec les prestations demandées (30)
Attribution du marché
Nom: AVC Intervention
Adresse postale: avenue des Droits de l'Homme
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Source: OJS 2017/S 247-522025 (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 251 003,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Contact
Courrier électronique: pfaf-co-baps2.cds.fct@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-522025
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-230828
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2017.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur 100 points (montant global et forfaitaire annuel des prestations continues du poste 1 = 85 points — somme de chaque coût horaire de jour et de nuit ainsi qu'une ronde de jour et de nuit (jour ouvrable) établie à partir des prix unitaires offerts pour le poste 2 = 15 points) (70)
2. Valeur technique sur 100 points (types et fréquence des contrôles sur 1 an = 60 points — planning sur 1 mois en conformité avec les prestations demandées (30)
Attribution du marché
Nom: AVC Intervention
Adresse postale: avenue des Droits de l'Homme
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Source: OJS 2017/S 247-522025 (2017-12-22)
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