Gardiennage au profit du centre de formation de la défense de bourges (18)

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

Gardiennage au profit du centre de formation de la défense de Bourges (18).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sécuris Conseil

Qui ?

• Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

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Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-23	Avis de marché
2018-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

Gardiennage au profit du centre de formation de la défense de Bourges (18).210 000250 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Adresse postale: Bureau achats publics section 4, BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Courrier électronique: pfaf-co-baps4.cds.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223446042 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-246382
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Visite obligatoire du site pendant la phase «offres» — habilitation confidentiel défense de la personne morale et des agents chargés de l'exécution des prestations requise. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 850 000 💰
1 000 000 💰
Brève description: Gardiennage au profit du centre de formation de la défense de Bourges (18).
Quantité ou étendue: Gardiennage au profit du centre de formation de la défense de Bourges (18).
Valeur estimée hors TVA: 210 000 💰
250 000 💰
Description des options:

Des marchés ayant pour objet des prestations similaires pourront être notifiés au titulaire.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCP35-170145
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de formation de la défense, 16 boulevard Lahitolle, 18000 Bourges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit produire une lettre de candidature (DC1), une déclaration du candidat (DC2), l'autorisation administrative d'exercice d'une activité de sécurité privée (personne morale) et l'agrément (chef d'entreprise) délivrés par le CNAPS ainsi que son habilitation confidentiel défense ou son dossier de demande d'habilitation confidentiel défense.

Mêmes exigences que pour les opérateurs économiques avec production d'une déclaration de sous-traitance (DC4).

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global, part du chiffre d'affaires concernant les services liés à l'objet du marché, résultat net et excédent brut d'exploitation des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Les montants minimums requis sont fixés dans le DC2 — rubrique F1.
Situation économique et financière: Mêmes exigences que pour les opérateurs économiques.
Capacité technique et professionnelle:

Mémoire de candidature détaillant les effectifs (moyens annuels et d'encadrement), les moyens matériels, les principaux contrats de prestations similaires en cours (maxi 10), les certificats de qualification professionnels ainsi que les labels et certificats détenus.

Mêmes exigences que pour les opérateurs économiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré exclusivement par des ressources propres au ministère des armées.

Le règlement des sommes dues s'effectue par mandat administratif établi par la plate forme achats finances centre Ouest et adressé au directeur départemental des finances publiques du Finistère (comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Conformément aux dispositions des articles 97 à 99 du décret 2016-361 du 25.3.2016, une avance est accordée, en une seule fois, sur la base du montant minimum du marché supérieur à 250 000 EUR HT (ou à 50 000 EUR HT si le titulaire est une PME ou un artisan). Son montant est fixé à 20 % du montant minimum du marché. Son remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant minimum TTC du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Le marché est déclaré «Sensible» au sens de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle n° 1300 approuvée par arrêté du 30.11.2011; seule une entreprise détenant une habilitation à connaître des informations au niveau confidentiel défense pourra obtenir ce marché (cette habilitation peut faire l'objet d'une demande en cours de consultation); la personne publique écartera la candidature de tout opérateur économique qui n'aura pas obtenu cette habilitation avant notification du marché.

Tout agent du titulaire devra faire l'objet d'une demande de contrôle élémentaire pour une habilitation de niveau confidentiel défense ainsi que d'une demande d'autorisation dérogatoire d'accès à l'intranet du ministère avant tout début d'exécution des prestations.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats doivent être détenteurs de l'agrément et de l'habilitation délivrés par le CNAPS.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Denise Potin
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Pfaf-co
Adresse postale: BP 22
Point de contact: Mme Potin Denise
Bureau achats publics, quartier Foch
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Visite obligatoire du site pendant la phase «offres» — habilitation confidentiel défense de la personne morale et des agents chargés de l'exécution des prestations requise.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2021.
Source: OJS 2017/S 121-246382 (2017-06-23)

Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 251 144,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Centre Ouest (Rennes)
Adresse postale: BP 22
Contact
Courrier électronique: denise.potin@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 223445387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-036033
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-246382
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Marché passé pour une durée ferme de 18 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 35-170268
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourges

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (80)
2. Valeur technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅
Nom: Securis Conseil
Commune postale: Flleury les Aubrais
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau Achats Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 017-036033 (2018-01-23)

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