Fournitures scolaires et périscolaires pour les écoles maternelles, élémentaires et les services de la Ville de Fécamp
Mairie de Fécamp
Achat et livraison de fournitures scolaires et périscolaires pour les écoles maternelles, élémentaires et les services de la Ville de Fécamp.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Jeux › Jeux éducatifs
- • Livres imprimés › Livres scolaires
- • Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-24 | Avis de marché |
| 2017-05-12 | Informations complémentaires |
| 2017-09-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Jeux éducatifs 📦
Livres scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.verdure@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-155836
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fournitures scolaires et périscolaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures scolaires et périscolaires.
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Jeux éducatifs
Numéro du lot: 2
Brève description: Jeux éducatifs.
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Manuels scolaires et non scolaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Manuels scolaires et non scolaires.
Informations complémentaires: Montant maximum: 15 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp: service de la commande publique
Téléphone: +33 235106009 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 081-155836 (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Brève description:
Achat et livraison de fournitures scolaires et périscolaires pour les écoles maternelles, élémentaires et les services de la Ville de Fécamp.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Jeux éducatifs 📦
Livres scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.verdure@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-155836
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Montants:
Année 2017/2018- du 1.7.2017 au 30.6.2018:
Montant maximum: 60 000 EUR TTC.
Année 2018/2019 — du 1.7.2018 au 30.6.2019:
Montant maximum: 60 000 EUR TTC.
Année 2019/2020 — du 1.7.2019 au 30.6.2020:
Montant maximum: 60 000 EUR TTC.
Année 2020/2021 — du 1.7.2020 au 30.6.2021:
Montant maximum: 60 000 EUR TTC.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fournitures scolaires et périscolaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures scolaires et périscolaires.
Description des renouvellements:
Accords-cadres à bons de commande lancés pour une période allant 1.7.2017 jusqu'au 30.6.2018. Ces marchés seront renouvelables 3 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction (années 2018-2019, 2019-2020 et 2020- 2021).
Informations complémentaires:
Montants:
Année 2017/2018- du 1.7.2017 au 30.6.2018:
Montant maximum: 60 000 EUR TTC.
Année 2018/2019 — du 1.7.2018 au 30.6.2019:
Année 2019/2020 — du 1.7.2019 au 30.6.2020:
Année 2020/2021 — du 1.7.2020 au 30.6.2021:
Numéro du lot: 2
Brève description: Jeux éducatifs.
Description des renouvellements:
Accords-cadres à bons de commande lancés pour une période allant 1.7.2017 jusqu'au 30.6.2018. Ces marchés seront renouvelables 3 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction (années 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021).
Informations complémentaires:
Année 2017/2018 — du 1.7.2017 au 30.6.2018:
Montant maximum: 20 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Brève description: Manuels scolaires et non scolaires.
Informations complémentaires: Montant maximum: 15 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp: service de la commande publique
Téléphone: +33 235106009 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2021.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Forme juridique: le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. La forme du groupement retenu est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Financement: virement bancaire (mandat administratif).
Mode de règlement: autofinancement.
Modalités d'obtention:
1. Sous forme de support papier les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service de la commande publique, 1 place du Général Leclerc, BP 178, 76404 Fécamp Cedex, téléphone: 02.35.10.60.09, courrier: sandrine.verdure@ville-fecamp.fr
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2. Sous forme électronique par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant:
Échantillons (lots 1 et 2):
Les échantillons devront être livrés au service enseignement de la Ville de Fécamp au plus tard le lundi 29.5.2017 à 16:30.
Dépôt par porteur: http://www.marches-publics.info
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par Mme le Maire de la Ville de Fécamp.
Les recours contentieux:
— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative),
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du codes de justice administrative),
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— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis, 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen, tel: 02.32.08.12.70, fax: 02.32.08.12.71.
Informations complémentaires (2017-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183863
Se réfère à l'avis: 2017/S 081-155836
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2017/S 094-183863 (2017-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183863
Se réfère à l'avis: 2017/S 081-155836
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2017/S 094-183863 (2017-05-12)
Avis d'attribution de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79 167 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-352097
Numéro JO-S: 172
Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires: Année 2019/2020- du 1.7.2019 au 30.6.2020:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅
2017-07-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 172-352097 (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79 167 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-352097
Numéro JO-S: 172
Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires: Année 2019/2020- du 1.7.2019 au 30.6.2020:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅
2017-07-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal administratif de Rouen sis, 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen, tel. 02.32.08.12.70 — fax: 02.32.08.12.71.
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