Fournitures médicales

Centre communal d'action sociale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre communal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-19	Avis de marché
2018-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Brève description: Fournitures médicales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Produits pharmaceutiques 📦
Pansements 📦
Produits nutritionnels spéciaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: groupement de commandes — coordonnateur du groupement de commandes CCAS de Lorient — 50 cours de Chazelles — CS 24491
Code postal: 56323
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022264 📞
Fax: +33 297022244 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-514226
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-1, 66, 67, 78 et 80 conformément au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, modifié par le décret du 10.4.2017 et l'article 28 de l'ordonnance nº 2015.899 du 23.7.2015 relatif aux groupements de commandes. Accord-cadre avec un minimum en valeur mais sans maximum avec un titulaire non remis en concurrence lors de la passation des commandes. Le marché sera attribué par la commission d'appel d'offres créée à cet effet au candidat retenu par le groupement de commandes. Chaque membre du groupement signera et exécutera avec cet attributaire, un marché à hauteur de ses besoins. Démarrage des prestations à compter de la notification pour une année renouvelable 3 fois une année. Documents rédigés en langue française et exprimées en Euro. Si les candidatures et les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 131 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Divers consommables — CPV: 33000000.

Estimation annuelle:

CCAS Lorient: 10 000 EUR HT — minimum: 3 000 EUR HT.

CCAS Lanester: 4 600 EUR HT — minimum: 1 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 58 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois une année.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Produits pharmaceutiques.

Ccas Lorient: 1 080 EUR HT — minimum: 200 EUR HT.

Ccas Lanester: 650 EUR HT — minimum: 100 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 6 900 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pansements.

CCAS Lorient: 4 000 EUR HT — minimum: 4 000 EUR HT.

CCAS Lanester: 4 700 EUR HT — minimum: 2 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 34 800 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Nutrition.

CCAS Lorient: 1 900 EUR HT — minimum: 1 000 EUR HT.

CCAS Lanester: 5 800 EUR HT — minimum: 3 500 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 7 700 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces administratives relatives à la candidature: (Documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être utilisés: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration sur l'honneur à compléter — (Imprimé DC1): le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: — n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. En cas de groupement, la lettre de candidature (DC1) présentera la composition, la forme du groupement et mentionnera le nom du mandataire.

Situation économique et financière:

Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire. Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; pour les entreprises nouvelles: justifier de la date de création.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains:détail des effectifs.

Détail des moyens techniques. Liste de références sur prestations de même nature et ampleur effectuées au cours des 3 dernières années indiquant l'objet, le montant, année et le bénéficiaire; à défaut le candidat fournit tous éléments de nature à démontrer sa capacité professionnelle à exécuter les prestations. Si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. Sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant — voir DC2 — accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lanester
Pays: Bretagne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Téléphone: +33 297022226 📞
Courrier électronique: acorbel@mairie-lorient.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient — service commande publique
Adresse postale: 2 bd Leclerc, CS 30010

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre avec un minimum en valeur mais sans maximum avec un titulaire non remis en concurrence lors de la passation des commandes. Le marché sera attribué par la commission d'appel d'offres créée à cet effet au candidat retenu par le groupement de commandes. Chaque membre du groupement signera et exécutera avec cet attributaire, un marché à hauteur de ses besoins.

Démarrage des prestations à compter de la notification pour une année renouvelable 3 fois une année.

Documents rédigés en langue française et exprimées en Euro. Si les candidatures et les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— sur la base des articles L 551- 1 et R 551 - 1 du code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— sur la base des articles L. 551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du CJA,

— référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L 521-1 du CJA),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,

— recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses réglementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat,

— recours gracieux dans le délai de 2 mois: M. le maire de Lorient,

— procédure de médiation devant le président du tribunal administratif (article L 213-5 du CJA).

Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

— Tribunal administratif de Rennes; adresse ci-dessus,

— Direction des instances et des affaires juridiques de la ville, 2 bd Leclerc CS 30010, 56315 Lorient Cedex Tel 02 97 02 22 45 — télécopieur 02 97 02 21 72.

Source: OJS 2017/S 246-514226 (2017-12-19)

Avis d'attribution de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de produits d'hygiène et de santé non médicamenteux.
Valeur totale du marché: 131 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'Action Sociale
Adresse postale: Groupement de commandes — coordonnateur du groupement de commandes CCAS de Lorient — 50 cours de Chazelles — CS 24491

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329165
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-514226
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Critère d'attribution lots 1 — 2 — 4: prix 100 points. Durée: de la notification jusqu'au 31.12.2018, renouvelable 3 fois 1 année. Heures et lieu de consultation du contrat: ville de Lorient — direction des finances et commande publique — 2 bd Leclerc — CS 30010 — 56315 Lorient Cedex du lundi au vendredi, de 8:30 à 17:15 dans les conditions issues de la loi 78.753 du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Divers consommables.

Estimation annuelle: CCAS Lorient: 10 000 EUR HT — minimum: 3 000 EUR HT. CCAS Lanester: 4 600 EUR HT — minimum: 1 000 EUR HT.

Estimation annuelle: CCAS Lorient: 1 080 EUR HT — minimum: 200 EUR HT. CCAS Lanester: 650 EUR HT — minimum: 100 EUR HT.

Estimation annuelle: CCAS Lorient: 4 000 EUR HT — minimum: 4 000 EUR HT. CCAS Lanester: 4 700 EUR HT — minimum: 2 000 EUR HT.

Estimation annuelle: CCAS Lorient: 1 900 EUR HT — minimum: 1 000 EUR HT. CCAS Lanester: 5 800 EUR HT — minimum: 3 500 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits au vu des échantillons: (50 concernant la qualité des échantillons + 10 concernant la pertinence du conditionnement)
Critère de qualité (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom): Modalité dexécution du marché: (5 pour interlocuteur unique + 5 absence dexigence dun minimum de commande)
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 30 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom: Bastide Le Confort Médical
Adresse postale: ZA Les Rolandières
Commune postale: Baguer Pican
Code postal: 35120
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 58 400 EUR 💰
Nom: Laboratoire Gilbert
Adresse postale: 928 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 6 900 EUR 💰
Nom: Plouay Médical
Adresse postale: Restavy
Commune postale: Plouay
Code postal: 56240
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 34 800 EUR 💰
Nom: Fresenius Kabi France
Adresse postale: 5 place de Marivel
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92316
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 7 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
8

Référence
Informations complémentaires

Critère d'attribution lots 1 — 2 — 4: prix 100 points.

Durée: de la notification jusqu'au 31.12.2018, renouvelable 3 fois 1 année.

Heures et lieu de consultation du contrat: ville de Lorient — direction des finances et commande publique — 2 bd Leclerc — CS 30010 — 56315 Lorient Cedex du lundi au vendredi, de 8:30 à 17:15 dans les conditions issues de la loi 78.753 du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Rennes; adresse ci-dessus.

Direction des instances et des affaires juridiques de la ville de Lorient, 2 bd Leclerc, CS 30010, 56315 Lorient Cedex, tél: +33 297022245 — télécopieur: +33 297022172.

Source: OJS 2018/S 144-329165 (2018-07-26)

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