Fournitures et prestations techniques pour les réseaux d'eau potable, brute et d'assainissement de la Régie Eau d'azur
Régie eau d'Azur
Fournitures et prestations techniques pour les réseaux d'eau potable, brute et d'assainissement de la Régie Eau d'azur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Eau brute › Eau potable
- • Tuyaux et raccords › Raccords de tuyauterie
- • Équipement divers › Équipement de réseau d'assainissement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-07 | Avis de marché |
| 2017-09-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace 369 / 371 promenade des Anglais — CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://eaudazur.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981481 📞
Fax: +33 489981482 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date limite de soumission: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-090462
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre d'intervention de la Régie Eau d'azur et ses extensions éventuelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80263060800064
Contact
Point de contact: Le directeur général de la Régie Eau d'Azur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix Barret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2017/S 049-090462 (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Brève description:
Fournitures et prestations techniques pour les réseaux d'eau potable, brute et d'assainissement de la Régie Eau d'azur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace 369 / 371 promenade des Anglais — CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://eaudazur.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981481 📞
Fax: +33 489981482 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date limite de soumission: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-090462
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
— type de procédure: procédure négociée avec appel à la concurrence préalable,
— forme du marché: accord-cadre à bons de commande,
— montant minimum annuel: 800 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: aucun,
— mode de transmission des candidatures.
Les candidats choisissent librement entre:
— la transmission de leur candidature sous forme dématérialisée,
— la transmission de leur candidature sur support papier et sur support physique électronique (clé USB ou CD Rom).
L'adresse d'envoi des plis électronique est: http:/www.e-marches06.fr
L'adresse d'envoi des plis papier est:
Régie Eau d'Azur — 369/371 promenade des Anglais — Crystal Palace — 4
Candidature pour la consultation: fournitures et prestations techniques pour les réseaux d'eau potable, brute et d'assainissement.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché a pour objet l'achat de fournitures qui seront généralement posées par la Régie Eau d'azur.
Exemple de fournitures: adaptateur à brides, bouche à clé, bride de réduction, clapet anti pollution, ...
La liste des fournitures figurera au bordereau des prix unitaires du dossier de consultation. Des prestations de maintenance curative peuvent être demandés de manière ponctuelle.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre d'intervention de la Régie Eau d'azur et ses extensions éventuelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics),
— déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics),
— fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître: raison sociale, adresse du siège social, no de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier,
— extrait K-bis ou équivalent,
— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle,
— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Afficher plus
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'entité adjudicatrice n'accepte pas que cette garantie à première demande soit remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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— financement sur fonds propres.
— les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif,
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'Azur,
— prix: révisables,
— avance: en vertu de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une avance est obligatoirement accordée au titulaire du marché, sauf stipulation contraire dans l'acte d'engagement lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Afficher plus
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre débutera à la date de notification pour l'ensemble du périmètre de la Régie Eau d'Azur.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80263060800064
Contact
Point de contact: Le directeur général de la Régie Eau d'Azur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
— type de procédure: procédure négociée avec appel à la concurrence préalable,
— forme du marché: accord-cadre à bons de commande,
— montant minimum annuel: 800 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: aucun,
— mode de transmission des candidatures.
Les candidats choisissent librement entre:
— la transmission de leur candidature sous forme dématérialisée,
— la transmission de leur candidature sur support papier et sur support physique électronique (clé USB ou CD Rom).
L'adresse d'envoi des plis électronique est: http:/www.e-marches06.fr
L'adresse d'envoi des plis papier est:
Régie Eau d'Azur — 369/371 promenade des Anglais — Crystal Palace — 4
Candidature pour la consultation: fournitures et prestations techniques pour les réseaux d'eau potable, brute et d'assainissement.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix Barret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2017/S 049-090462 (2017-03-07)
Avis d'attribution de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17S0001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Crystal Palace — 369 / 371 promenade des Anglais — CS 53135
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-357166
Se réfère à l'avis: 2017/S 049-090462
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-01 📅
Nom: Suez Eau France
Numéro d'enregistrement national: 41003460703064
Adresse postale: 836 avenue de la Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Barret — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Source: OJS 2017/S 174-357166 (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17S0001
Brève description:
Fournitures et prestations techniques pour les réseaux d'eau potable, brute et d'assainissement de la Régie Eau d'Azur.
Valeur totale du marché: 1022667.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Crystal Palace — 369 / 371 promenade des Anglais — CS 53135
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-357166
Se réfère à l'avis: 2017/S 049-090462
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande.
Montant minimum annuel: 800 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: sans montant maximum.
Montant annuel du DQE du titulaire: 1 022 667,23 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-01 📅
Nom: Suez Eau France
Numéro d'enregistrement national: 41003460703064
Adresse postale: 836 avenue de la Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Barret — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Source: OJS 2017/S 174-357166 (2017-09-07)
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