Fournitures de textiles et linges jetables pour les structures d'accueil de la petite enfance, les écoles publiques et le centre de vacances de la Ville de Vincennes

Ville de Vincennes

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit: Lot 1 — linge jetable des crèches Fourniture de gants et de serviettes de toilette à usage unique pour la toilette du visage et du corps des enfants de 3 mois à 4 ans. Lot 2 — textiles des crèches, des écoles publiques et du centre de vacances Fourniture de linge tissé, notamment des bavoirs, du linge de toilette et de la literie (draps et couettes) et divers articles de mercerie (biais, fil à coudre, tissu au mètre ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-03 Avis de marché
2017-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Linge
Numéro de référence: 17S0023
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit: Lot 1 — linge jetable des crèches Fourniture de gants et de serviettes de toilette à usage unique pour la toilette du visage et du corps des enfants de 3 mois à 4 ans. Lot 2 — textiles des crèches, des écoles publiques et du centre de vacances Fourniture de linge tissé, notamment des bavoirs, du linge de toilette et de la literie (draps et couettes) et divers articles de mercerie (biais, fil à coudre, tissu au mètre ...).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Linge 📦
Code CPV supplémentaire: Linge 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vincennes
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: http://vincennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vincennes.fr 📧
Téléphone: +33 143986500 📞
Fax: +33 143986614 📠
URL des documents: http://vincennes.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qZNk34ZDf9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169356
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Les prestations seront susceptibles de varier entre 60000,00 euro(s) (T.T.C.) minimum et 108000,00 euro(s) (T.T.C.) maximum. La remise des offres est subordonnée à la remise des échantillons suivants: — 4 gants par type d'article. — 2 serviettes de toilette par type d'article.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Linge jetable des crèches
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de gants et de serviettes de toilette à usage unique pour la toilette du visage et du corps des enfants de 3 mois à 4 ans.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 18 décembre 2017. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Informations complémentaires:
Les prestations seront susceptibles de varier entre 60000,00 euro(s) (T.T.C.) minimum et 108000,00 euro(s) (T.T.C.) maximum.
La remise des offres est subordonnée à la remise des échantillons suivants:
— 4 gants par type d'article.
— 2 serviettes de toilette par type d'article.
Intitulé du lot: Textiles des crèches, des écoles publiques et du centre de vacances
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de linge tissé, notamment des bavoirs, du linge de toilette et de la literie (draps et couettes) et divers articles de mercerie (biais, fil à coudre, tissu au mètre ...).
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les prestations seront susceptibles de varier entre 12000,00 euro(s) (T.T.C.) minimum et 42000,00 euro(s) (T.T.C.) maximum.
Échantillons à remettre:
— 1 drap-sac en coton pour couchette.
— 1 drap-sac à soufflet en éponge ou stretch matelas bébé (60 x 120 cm).
— 1 draps housse matelas bébé (60 x 120 cm).
— 1 couette matelassée couchettes.
— 2 bavoirs éponge à élastique.
— 2 bavoirs éponge à cordon.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Vincennes — habère Poche.
Vincennes (94 — val de Marne) — habère-Poche (74 Haute-Savoie).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
Conformément à l'article 55 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats ou soumissionnaires:
Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 48 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Qui produisent des dossiers de candidatures ne…
… comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
… présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Vincennes.
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture de spis n'étant pas publique, la date est purement indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciée à partir de la qualité des échantillons (30 pts), des performances en protection de l'environnement (7 pts), délais d'exécution (9 pts), conditions de livraison (6 pts), SAV (8 pts)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Vincennes
Adresse du profil d'acheteur: https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://vincennes.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la commande publique (renseignements administratifs). Direction de l'enfance et de la jeunesse (renseignements techniques)
Adresse postale: direction de la commande publique, 53 bis rue de Fontenay. Direction de l'enfance et de la jeunesse, 98 rue de Fontenay
Point de contact: Mme Simon-Thiry (renseignements administratifs. Tel:+33 143986661) et Mme Kara (renseignements techniques. Tel: +33 143986553)
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://vincennes.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Soit à l'issue de la dernière année de reconduction en 2021. Soit, en cas de non reconduction annuelle, à l'issue de chaque année non reconduite: 2018 ou 2019 ou 2020.
Justificatifs à remettre à l'appui de la candidature:
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants — dc1 (formulaire joint au DCE ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
— Une déclaration du candidat Dc2 (formulaire joint au DCE ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.
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la déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations dudestinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les voies et délais d'introduction des recours:
*Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative).
Ou
*Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (art R 551-7 du code justice administrative).
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*recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
*recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 087-169356 (2017-05-03)
Avis d'attribution de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit: Lot 1 — linge jetable des crèches fourniture de gants et de serviettes de toilette à usage unique pour la toilette du visage et du corps des enfants de 3 mois à 4 ans. Lot 2 — textiles des crèches, des écoles publiques et du centre de vacances fourniture de linge tissé, notamment des bavoirs, du linge de toilette et de la literie (draps et couettes) et divers articles de mercerie (biais, fil à coudre, tissu au mètre ...).
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Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356072
Se réfère à l'avis: 2017/S 087-169356
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit:
Lot 1 — linge jetable des crèches fourniture de gants et de serviettes de toilette à usage unique pour la toilette du visage et du corps des enfants de 3 mois à 4 ans.
Lot 2 — textiles des crèches, des écoles publiques et du centre de vacances fourniture de linge tissé, notamment des bavoirs, du linge de toilette et de la literie (draps et couettes) et divers articles de mercerie (biais, fil à coudre, tissu au mètre ...).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vincennes (94 — Val de Marne) — habère-Poche (74 Haute-Savoie).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-18 📅
2017-08-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
*Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
*Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2017/S 174-356072 (2017-09-07)
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