Fournitures de papier et enveloppes pour la Ville de Lille, ses communes associées, les CCAS et la Caisse des Ecoles

Ville de Lille

Le marché est passé par Appel d'offres conformément aux articles 25-i 1° 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Ce marché se compose de trois lots donnant lieux à trois accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 235 000 euro(s) HT tous lots confondus pour une durée de 1 an, renouvelable trois fois un an, pour une durée maximale de 4 ans, conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inapa France SASU

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Enveloppes imprimées
• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
• Fournitures de bureau › Papeterie
• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-21	Avis de marché
2017-12-15	Informations complémentaires
2018-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papeterie
Numéro de référence: 17S0171
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papeterie 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Enveloppes imprimées 📦
Enveloppes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-05ZrK3HL_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-05ZrK3HL_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-468021
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

La consultation est un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour une durée de 1an, renouvelable trois fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans et un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — papier
Numéro du lot: 1
Brève description: Papier.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Conformément à l'article 16 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la reconduction est tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Néanmoins, la personne publique se réserve le droit de ne pas reconduire le marché à sa date d'échéance par l'envoi d'un courrier recommandé au titulaire dans un délai de 3 mois précédant la fin du marché.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur peut, le cas-échéant et sous réserve de la règlementation, conclure: un marché public de fournitures ayant pour objet la réalisation de prestation supplémentaires confiées au titulaire du marché conformément à l'article 30-i 4° du décret no2016-360 du 25 mars 2016; une ou des modifications du marché public conformément à l'article 139 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 — enveloppes imprimées
Numéro du lot: 2
Brève description: Enveloppes imprimées.
Informations complémentaires:

La consultation est un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 25 000 euro(s) HT pour une durée de 1 an, renouvelable trois fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans et un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur toute la durée.

Intitulé du lot: Lot 3 — enveloppes non imprimées
Numéro du lot: 3
Brève description: Enveloppes non imprimées.
Informations complémentaires:

La consultation est u accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 10 000 euro(s) HT pour une durée de 1 an, renouvelable trois fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans et un montant maximum de 40 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lille et ses communes associées.

Lille est ses communes associées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Capacité économiques, financières, professionnelles et techniques.
Situation économique et financière:

Protocole no1: Les formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent) ou Protocole no2: Le Document Unique de Marché Européen (Dume).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Exécution du marché se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (se référer aux sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable (se référer aux sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution (se référer à la règle de calcul mentionnée dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-05ZrK3HL_ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Lille — hôtel de Ville de Lille Direction de la Commande Publique
Adresse postale: place Augustin Laurent CS 30667
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement du marché prévu pour Décembre 2021.

Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal.

Les négociations sont interdites.

Le présent marché fait l'objet d'une remise d'échantillons pour chacun des lots énoncés au règlement de la consultation (article 3.7).

Obtention du DCE: Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché 17s0171).

Afin de faciliter l'analyse des candidatures et des offres ainsi que l'envoi du dossier au contrôle de légalité de la préfecture, il est demandé aux candidats choisissant de remettre leur offre en version papier de bien vouloir ajouter dans leur pli une version numérique de leurs pièces de candidature et de l'offre (sur CD-ROM ou clé Usb). Cette version sera en tout point identique à la version papier.

Le candidat portera une attention particulière à communiquer, dans ses pièces et lors de l'identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la durée de la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et valide.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Aucune forme de groupement n'est imposée. Néanmoins en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: Fonds propres Ville de Lille. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payés dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 60039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 225-468021 (2017-11-21)

Informations complémentaires (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé par Appel d'offres conformément aux articles 25-I-1º 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché se compose de trois lots donnant lieux à trois accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 235 000 EUR HT tous lots confondus pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-509521
Se réfère à l'avis: 2017/S 225-468021
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

L'avis rectificatif porte sur l'indice de révision des prix du lot nº 1 — Papier, présent dans le cahier des clauses administratives particulières

Source: OJS 2017/S 244-509521 (2017-12-15)

Avis d'attribution de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé par Appel d'offres conformément aux articles 25-i 1º 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché se compose de 3 lots donnant lieux à 3 accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 235 000 EUR (HT) tous lots confondus pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois un an, pour une durée maximale de 4 ans, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Augustin Laurent, CS 30667

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-123668
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les lots 2 et 3 de la présente consultation ont été déclarés sans suite par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le lot 1 de la présente consultation a donné lieu à des accords-cadres à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR (HT) annuel. Il est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois pour une durée maximale de 4 ans. Le montant renseigné dans la rubrique « Valeur totale du marché / lot » et dans la rubrique « Valeur totale finale » correspond au montant maximum du marché, toute(s) reconduction(s) confondue(s). En aucun cas la Ville et les membres du groupement ne s'engagent à les atteindre. Les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur peut, le cas-échéant et sous réserve de la règlementation, conclure: un marché public de fournitures ayant pour objet la réalisation de prestation supplémentaires confiées au titulaire du marché conformément à l'article 30-i 4º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016; une ou des modifications du marché public conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Lot 2 — Enveloppes imprimées
Lot 3 — Enveloppes non imprimées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 60039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 056-123668 (2018-03-20)

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