Brève description
Le marché est passé par Appel d'offres conformément aux articles 25-I-1º 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché se compose de trois lots donnant lieux à trois accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 235 000 EUR HT tous lots confondus pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016