Fournitures de fioul domestique pour les bâtiments communaux

Ville de Vigneux-sur-Seine

Fourniture de fioul pour les bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: MF17-05
Brève description: Fourniture de fioul pour les bâtiments communaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vigneux-sur-Seine
Adresse postale: 75 rue Pierre Marin
Code postal: 91270
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vigneux-sur-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@vigneux91.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-293967
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
En cas de différends ou de litiges survenus pendant l'exécution du marché, les parties s'efforceront de rechercher des solutions amiables de règlement des conflits énoncées à l'article 142 du décrets n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le Tribunal administratif de Versailles est seul compétent.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de fioul pour les bâtiments communaux. L'estimation des consommations de fioul domestique durant un exercice est de l'ordre de 320 000 litres.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois de façon tacite et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra excéder 48 mois.
Informations complémentaires:
En cas de différends ou de litiges survenus pendant l'exécution du marché, les parties s'efforceront de rechercher des solutions amiables de règlement des conflits énoncées à l'article 142 du décrets n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Le Tribunal administratif de Versailles est seul compétent.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux de la ville de Vigneux-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1, daté et signé précisant:
— le nom et l'adresse du candidat,
— si le candidat se présent seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC2 n'est pas produit).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant sur le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (imprimé Cerfa DC2).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix selon DQE
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 143-293967 (2017-07-26)
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