Fournitures de denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas et goûters de la ville de Sannois, et assistance technique

Ville de Sannois

Le titulaire est tenu d'assurer:
— l'approvisionnement des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas et goûters de la ville de Sannois,
— une assistance technique sous forme, notamment, de mise à disposition de personnel du prestataire, pour l'ensemble des missions détaillées au CCTP.
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 1 000 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017 (la date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle). Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement, compte tenu de la nature des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo Education

Qui ?

• Ville de Sannois

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-30	Avis de marché
2017-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 16SCO01F
Brève description:

Le titulaire est tenu d'assurer: — l'approvisionnement des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas et goûters de la ville de Sannois, — une assistance technique sous forme, notamment, de mise à disposition de personnel du prestataire, pour l'ensemble des missions détaillées au CCTP. Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 1 000 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017 (la date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle). Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement, compte tenu de la nature des prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sannois
Adresse postale: Direction de l'éducation, place du Général Leclerc, BP 60088
Code postal: 95111
Commune postale: Sannois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sannois.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sannois.org 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039105
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: l'administration accepte la transmission des plis sous forme électronique (candidatures et offres) via le site www.achatpublic.com — aux formats «Office 97» ou «Pdf» (selon les modalités légales dont quelques unes sont rappelées dans le présent règlement de consultation). La taille de fichier maximale acceptée est de 10 Mo. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire est tenu d'assurer:

— l'approvisionnement des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas et goûters de la ville de Sannois,

— une assistance technique sous forme, notamment, de mise à disposition de personnel du prestataire, pour l'ensemble des missions détaillées au CCTP.

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 1 000 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017 (la date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle). Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement, compte tenu de la nature des prestations.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sannois (95).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 à 50 de l'ordonnance nº 2016-360 du 23.7.2015 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: ressources propres du budget communal et du CCAS.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Sannois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: qualité du dispositif technique d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: qualité et diversité des menus proposés en fonction des exigences qualitatives concernant les produits
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: qualité du dispositif d'assistance technique
Critère de coût: Coût: valeur économique appréciée au regard d'une simulation de commande
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 3ème étage de la mairie — place du Général Leclerc — BP 60088
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse postale: place du Général Leclerc — BP 60088
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: l'administration accepte la transmission des plis sous forme électronique (candidatures et offres) via le site www.achatpublic.com — aux formats «Office 97» ou «Pdf» (selon les modalités légales dont quelques unes sont rappelées dans le présent règlement de consultation). La taille de fichier maximale acceptée est de 10 Mo. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173406 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 023-039105 (2017-01-30)

Avis d'attribution de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire est tenu d'assurer: — l'approvisionnement des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas et goûters de la Ville de Sannois, — une assistance technique sous forme, notamment, de mise à disposition de personnel du prestataire, pour l'ensemble des missions détaillées au CCTP. Accord-cadre sans minimum, ni maximum ZT un opérateur économique. Montant estimatif 1 000 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-186455
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039105
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'approvisionnement des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas et goûters de la Ville de Sannois,

Accord-cadre sans minimum, ni maximum ZT un opérateur économique. Montant estimatif 1 000 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du dispositif technique dapprovisionnement
Qualité et diversité des menus proposés en fonction des exigences qualitatives concernant les produits
Qualité du dispositif dassistance technique
Critère de coût: Appréciée au regard dune simulation de commande

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 095-186455 (2017-05-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)