Fournitures de déchets de peigneuse de coton

Banque de France

L’objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est l’approvisionnement de la papeterie Europafi en déchets de peigneuse de coton dont les caractéristiques sont décrites au cahier des clauses techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coton
Numéro de référence: BDF2017022
Brève description:
L’objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est l’approvisionnement de la papeterie Europafi en déchets de peigneuse de coton dont les caractéristiques sont décrites au cahier des clauses techniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Coton 📦
Code CPV supplémentaire: Matières premières végétales 📦
Coton 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: Longues
Code postal: 63270
Commune postale: Vic le Comte
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174066 📞
Fax: +33 473174132 📠
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-485802
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Les candidats retenus devront se soumettre à une phase d’homologation des matières premières proposées (article 3 du Cahier des clauses techniques).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 25 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fournitures de déchets de peigneuse de coton
Numéro du lot: 1
Brève description:
L’objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est l’approvisionnement de la papeterie Europafi déchets de peigneuse de coton dont les caractéristiques sont décrites au cahier des clauses techniques lot 1.
Le produit est obligatoirement soumis à homologation industrielle par Europafi dans les conditions fixées à l’article 3 du cahier des clauses techniques.
L’accord-cadre est multi-attributaire, il donnera lieu à des marchés subséquents dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin. L’accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum en valeur de 20 000 000 EUR pour ce lot.
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Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Les candidats retenus devront se soumettre à une phase d’homologation des matières premières proposées (article 3 du Cahier des clauses techniques).
Intitulé du lot: Fournitures de déchets de peigneuse de coton développement durable
Numéro du lot: 2
Brève description:
L’objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est l’approvisionnement de la papeterie Europafi déchets de peigneuse de coton développement durable dont les caractéristiques sont décrites au cahier des clauses techniques lot 2.
Le produit est obligatoirement soumis à homologation industrielle par Europafi dans les conditions fixées au cahier des clauses techniques.
L’accord-cadre est multi-attributaire, il donnera lieu à des marchés subséquents dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin. L’accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum en valeur de 5 000 000 EUR pour ce lot.
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Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les livraisons se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur: Europafi, Longues, 63270 Vic le Comte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat fournit:
I – la preuve d’une assurance des risques professionnels;
II – les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);
III – la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années;
IV – la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat pour la réalisation de fournitures comparables à l’objet du marché pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
I. une liste des principales fournitures (10 max) effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assortie d’attestations de bonne exécution. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
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II. certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 814 342 804 00014
Contact
Point de contact: Monsieur Thomas Dziedzic
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I — une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
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II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
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Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr
Conformément à l’article 55-II-3º, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: +33 820207743.
(Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02).
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 234-485802 (2017-12-05)
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