Fournitures de carburants pour le groupement de commandes entre la ville de Tarbes et le CCAS de la ville de Tarbes

Ville de Tarbes

Accord-Cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dyneff
• Mazzella

Qui ?

• Ville de Tarbes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché
2018-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: 17mfo004
Brève description:

Accord-Cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Carburant diesel 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tarbes
Adresse postale: Service commande publique, 11 rue André Fourcade, Tarbes
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://www.tarbes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-tarbes.fr 📧
Téléphone: +33 562444776 📞
Fax: +33 562444777 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.tarbes.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.tarbes.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Date de début: 2018-02-01 📅
Date de fin: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-378513
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.tarbes.fr/ Dépôt par porteur: Horaires d'ouverture au public: Le lundi: 8:45 — 12:15 — 13:45 — 17:15 Du mardi au Jeudi: 8:15 — 12:15 — 13:45 — 17:15 Le Vendredi: 8:15 — 12:15 — 13:45 — 16:15.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Super Sans Plomb 95
Numéro du lot: 1
Brève description:

— Seuil minimum 160 HL

— seuil maximum 700 HL pour la période initiale.

Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Gasoil
Numéro du lot: 2
Brève description:

— Seuil minimum 250 HL

— seuil maximum 1 200 HL pour la période initiale.

Intitulé du lot: Fioul rubis
Numéro du lot: 3
Brève description:

— Seuil minimum 50 HL

— seuil maximum 150 HL pour la période initiale.

Intitulé du lot: Gasoil Non Routier
Numéro du lot: 4
Brève description:

— Seuil minimum 200 HL

— seuil maximum 750 HL pour la période initiale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Caractéristiques des prix: Prix unitaires.

Modalités de variation des prix: Ferme.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21650440700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.tarbes.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.tarbes.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Tarbes: service commande publique
Adresse postale: 11 rue A. Fourcade
Code postal: 65013
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.tarbes.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.tarbes.fr/

Dépôt par porteur: Horaires d'ouverture au public: Le lundi: 8:45 — 12:15 — 13:45 — 17:15 Du mardi au Jeudi: 8:15 — 12:15 — 13:45 — 17:15 Le Vendredi: 8:15 — 12:15 — 13:45 — 16:15.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2017/S 185-378513 (2017-09-22)

Avis d'attribution de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Valeur totale du marché: 166 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-119240
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-378513
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Avis de marché BOAMP nº 17-133739 avis de marché JOUE nº 2017/s 185-378513 les lots prendront effet au 1.2.2018 jusqu'au 31.12.2018 ils pourront être reconduits 3 x 1 an. Date de la CAO: 27.11.2017 date de la notification: 2.2.2017. La consultation des contrats peut être effectuées à l'adresse de l'organisme acheteur: Ville de Tarbes, Service commande publique, 11 rue André Fourcade, 65013 Tarbes Cedex 9. Téléphone + 33 5 62 44 47 76 — fax + 33 5 62 44 47 77, email: marchespublics@mairie-tarbes.fr Horaires d'ouverture au public: — le lundi 8:45 — 12:15 — 13:45 — 17:15, — du mardi au jeudi: 8:15 — 12:15 — 13:30 — 17:15, — le vendredi: 8:15 — 12:15 — 13:45 — 16:15. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— seuil minimum 160 Hl,

— seuil maximum 700 Hl pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

— seuil minimum 250 Hl,

— seuil maximum 1 200 Hl pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

— seuil minimum 50 Hl,

— seuil maximum 150 Hl pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

— seuil minimum 200 Hl,

— seuil maximum 750 Hl pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-02 📅

Référence
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuées à l'adresse de l'organisme acheteur: Ville de Tarbes, Service commande publique, 11 rue André Fourcade, 65013 Tarbes Cedex 9. Téléphone + 33 5 62 44 47 76 — fax + 33 5 62 44 47 77, email: marchespublics@mairie-tarbes.fr

Horaires d'ouverture au public:

— le lundi 8:45 — 12:15 — 13:45 — 17:15,

— du mardi au jeudi: 8:15 — 12:15 — 13:30 — 17:15,

— le vendredi: 8:15 — 12:15 — 13:45 — 16:15.

Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103bis rue Belleville
Source: OJS 2018/S 054-119240 (2018-03-15)

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