Fournitures de carburants pour la station service communale

Commune de Rohan

Fourniture de carburants pour la station service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Qui ?

• Commune de Rohan

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Bretagne
• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 2017-02
Brève description: Fourniture de carburants pour la station service.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rohan
Adresse postale: 11 place de la Mairie
Code postal: 56580
Commune postale: Rohan
Contact
Adresse Internet: http://rohan.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.rohan@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 297515033 📞
Fax: +33 297515211 📠
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233097
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
SP95 ET SP98.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Ce marché prendra fin le 31.8.2021; il sera proposé à la reconduction dans le courant du 1

Informations complémentaires: SP95 ET SP98.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rohan.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Mairie.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21560198000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché prendra fin le 31.8.2021. Une consultation sera effectuée dans le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmin.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. Un délai d'au moins 16 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— recours en référé contractuel (article 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion,

— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de ces actes.

Source: OJS 2017/S 116-233097 (2017-06-15)

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